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Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

19/05

Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

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Brochures de la DAJDP de l'AP-HP : Vous êtes hospitalisé sans votre consentement à l’hôpital Paul-Brousse, Albert-Chenevier, Corentin-Celton ou Louis-Mourier : vos droits, garanties et voies de recours

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La personne de confiance

02/05

Instruction n° DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 du 02 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19

01/05

Conseil économique, social et environnemental, Avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »

01/05

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Admission en HAD : comment être réactif ? 4 leviers organisationnels 20 conseils opérationnels - Mai 2023

26/04

Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

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