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Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Ministère des solidarités et de la santé, Consignes relatives à l'organisation des établissements pour personnes âgées pendant la période des fêtes de fin d'année, 11 décembre 2020

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Ministère de la santé, Protocole "Protéger les aînés sans les isoler : Assouplissement des recommandations à destination des EHPAD pour les fêtes de fin d’année", 11 décembre 2020

Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

Loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020

Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 25 novembre 2020, n° 428451 (Département d’information médicale, Accès, Données médicales, Secret médical)

Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire

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