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Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l’exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les priorités d’action dans le champ médico-social et, d’autre part, la détermination et les modalités de [...]

Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé

Cet arrêté met à disposition le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité par les directeurs généraux des agences régionales de santé.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité qui précise les principes guidant la procédure selon laquelle les établissements de santé peuvent prétendre au label des hôpitaux de proximité. Le rapport fait [...]

Décret n° 2021-586 du 12 mai 2021 relatif à la labellisation des hôpitaux de proximité

Ce décret précise les conditions et modalités d'inscription des établissements de santé sur les listes régionales des hôpitaux de proximité. Il définit la procédure de labellisation et les conditions de radiation de la liste.

Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Cette ordonnance précise les principes guidant la procédure selon laquelle les établissements de santé peuvent prétendre au label des hôpitaux de proximité. L’ordonnance réécrit l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique, qui définit les missions des hôpitaux de proximité et leur périmètre d’activité. Elle précise également les principes [...]

Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Kit d’outils 2020 (ANAP)

"Le Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social présente de manière synthétique, sous la forme de tableaux et de graphiques, un ensemble d’indicateurs renseignés à l’occasion de campagnes annuelles. Il a pour objectifs de contribuer au dialogue de gestion, d’aider au pilotage interne des structures, d’améliorer la [...]

Conseil d’État, 5 février 2020, n° 422957 (Établissement social et médico-social, Régime d'autorisation, Régime antérieur à 2002)

Il résulte de l'article 80 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 que les établissements sociaux et médico-sociaux gérés, en conformité avec les dispositions antérieurement applicables, par des personnes morales de droit public à la date de publication de cette loi doivent être regardés comme ayant été autorisés [...]

Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le modèle de dossier de demande unique en vue d'une admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes prévu par l'article D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles

Ce texte est pris en application de l'art. D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles, lequel dispose que « la demande d'admission dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est conforme à un dossier défini par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de la [...]

Instruction n° DGCS/DREES/DMSI/2018/157 du 27 juin 2018 relative à l’enregistrement des Maisons d’Accueil Hospitalières (MAH) dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

« L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un répertoire régional des MAH, dans le cadre de la mise en œuvre du service [...]

Instruction n° DGOS/PF3/2018/160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé

Cette instruction a pour objet d’expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé, telles qu’elles résultent de l’ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de [...]

Instruction n° DSS/SD1B/DGOS/PF3/CNAM/2018/151 du 19 juin 2018 relative à la mise en œuvre des contrats démographiques définis dans l’avenant n°1 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie signé le 23 mai 2017 et visant à améliorer la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire

La loi de modernisation de notre système de santé a prévu que les partenaires conventionnels définissent des contrats types nationaux relatifs à la démographie, médicale, sur la base desquels les ARS adoptent ensuite les contrats types régionaux. Cette instruction présente la procédure à suivre par les agences ainsi que les [...]

Drees, "Les établissements de santé, un panorama complet du secteur hospitalier en France", édition 2018

« Cet ouvrage fournit les chiffres clés sur l’activité et les capacités des structures hospitalières, ainsi que sur les personnels et leur rémunération. Il offre une analyse plus détaillée d’activités spécifiques comme la médecine, la chirurgie et l’obstétrique, la psychiatrie, l’hospitalisation à domicile, les soins de suite et de réadaptation [...]

Note d'information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie.

L’article L.313-12-III du code de l’action sociale et des familles permet désormais aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à GIR 4), afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne [...]

Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Ce texte est pris en application de l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il "modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il précise que chaque antenne rattachée à un [...]

Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

Ce texte énonce les éléments devant figurer dans le projet de santé d'un centre de santé ou de son ou ses antennes, dans son règlement de fonctionnement (notamment concernant les droits des patients) et fixe en annexe un modèle d'engagement de conformité remis au directeur de l'agence régionale de santé [...]

Le rôle des CHU dans l’enseignement supérieur et la recherche médicale - Rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes formule 4 orientations et 15 recommandations pour favoriser, dans le domaine de la recherche biomédicale, l’émergence de cinq à dix CHU disposant d’une visibilité internationale en leur confiant une responsabilité de tête de réseau et en concentrant les moyens de financement ; améliorer le pilotage national [...]

Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

Cet arrêté fixe la liste des centres hospitaliers régionaux autorisés à faire fonctionner un centre antipoison. L’Assistance publique-hôpitaux de Paris fait partie de cette liste. Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017 et abroge l'arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux [...]

Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

L’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances les mesures d'amélioration et de simplification du système de santé relevant du domaine de [...]

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Le décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales prévoit que les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration (mentionnés aux articles L. 312-1, L. 321-1 et L. 322-1 du code [...]

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Cet arrêté fait évoluer au 1er janvier 2017 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. Il abroge parallèlement les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2015 précédemment applicables.