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Propriété intellectuelle dans les marchés publics : l'Apie publie des documents destinés aux personnes publiques

L’agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie trois documents devant aiguiller les différents établissements publics lors de la rédaction de clauses de propriété intellectuelle. Les documents sont diffusés sous forme de fiche traitant de trois situations différentes. En effet, le premier document porte sur les « enjeux de la propriété [...]

Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de code de la commande publique (DAJ de Bercy)

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie publie la synthèse de la consultation publique sur le projet de code de la commande publique. 1/5 des contributeurs sont acheteurs publics.

Le recours aux marchés publics de consultants par les établissements publics de santé - Cour des comptes - Avril 2018

Un des missions des chambres régionales et territoriales des comptes est de contrôler les comptes et la gestion des quelques 900 établissements sur les 1389 établissements publics de santé. Ces contrôles donnent lieu à l’issue de ces contrôles, en moyenne chaque année, une cinquantaine de rapports d’observations sur ces établissements. [...]

Rapport de la Cour des comptes sur les achats hospitaliers

Dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a été saisie d’une demande d’enquête sur la politique d’achats hospitaliers. A ce titre, la Cour des comptes a remis au parlement un [...]

"Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME" - Rapport d'information fait au nom de la mission commune d’information sur la commande publique

"La mission commune d'information a basé ses travaux sur deux principaux axes : d'une part, la commande publique ne doit pas se résumer à sa dimension juridique et doit être une politique économique à part entière ; d'autre part, la part des PME dans la commande publique doit augmenter. Sur [...]

"Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique"

La lutte contre le gaspillage alimentaire étant « l’une des quatre priorités de la nouvelle politique de l’alimentation présentée par le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », ce rapport dont la rédaction a été confiée par le Premier ministre à M. Garot, ancien ministre délégué à l’agroalimentaire, vise [...]

Rapport du Médiateur national des Marchés publics « Faire de la commande publique un vrai moteur de croissance des achats hospitaliers innovants »

Le médiateur national des marchés publics Jean-Lou Blachier a présenté devant le Comité Stratégique de Filière et Technologie de Santé son rapport de la Médiation des Marchés publics. Ce rapport émane d’un travail collaboratif de chefs d’entreprise du secteur la santé, représentants de différents ministères mais aussi d’acheteurs publics hospitaliers [...]

Note du Conseil d’analyse économique, n° 22, avril 2015 : « Renforcer l’efficacité de la commande publique »

Cette note débute en rappelant que « si la commande publique doit viser la meilleure performance possible en termes de coûts et de services, elle est régulièrement montrée du doigt pour son inefficacité. De fait, les gains liés à sa meilleure gestion pourraient être substantiels. L’objet de cette note est de [...]

Dossier thématique du Conseil d'Etat, Le juge administratif et la commande publique - 3 juin 2014

Le Conseil d’Etat vient de rendre public un dossier thématique concernant le juge administratif et la commande publique. Ce dossier revient sur les grandes évolutions du contentieux de la commande publique devant le juge administratif ainsi que les statistiques 2013 du contentieux de la commande publique. La Haute juridiction administrative [...]

Rapport annuel 2012 de l’Observatoire des délais de paiement

Consulter ici le Rapport annuel 2012 de l’Observatoire des délais de paiement   Depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, l’Observatoire des délais de paiement procède annuellement à l’audit des délais de paiements et en mesure les effets sur l’économie. Il rapporte que pour [...]

Information relative au programme « Performance hospitalières pour des achats responsables » (PHARE)

Ce programme a pour objet de rénover la fonction achats dans les hôpitaux avec comme objectif la maîtrise des coûts, la sécurisation des approvisionnements, l’amélioration des conditions de travail et de développement durable. Les premières mesures du programme consistent à la désignation d’un responsable achat ayant pour mission d’animer et [...]