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Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile

Ce texte organise "le principe d'une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile". Par ailleurs, il [...]

Modèle des objets de santé (MOS) et nomenclatures des objets de santé (NOS) - Asip Santé

"Identifier les concepts métier à utiliser en commun est d’un enjeu crucial pour co-construire le cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS). Pour se faire, le modèle des objets de santé (MOS) et ses nomenclatures associées (NOS) proposent un vocabulaire de base favorisant l’interopérabilité native des systèmes d’information de [...]

Recommandations 2018 du think tank Économie santé – Mobilisons l’innovation pour réduire les inégalités de santé

« Les Recommandations du Think Tank Économie Santé a cette année pour objectif de réduire un point faible du système de santé français : l’importance marquée des inégalités de santé par rapport aux autres pays comparables. En utilisant la vague sans précédent des innovations en santé qu’elles soient technologiques ou [...]

Arrêté du 23 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers

A compter du 1er janvier 2019, le cahier des charges joint en annexe 1 à l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers est remplacé par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté. L'annexe 2 est abrogée.

Note d'information n° DGOS/R4/2018/78 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) pour renseigner les années 2016 et 2017

Cette note a pour objet la mise en œuvre d’une enquête relative au fonctionnement des centres spécialisés de l’obésité (CSO) auprès des établissements de santé. Il s’agit de recueillir des indicateurs d’activité, de fonctionnement et d’équipement au travers d’une enquête pour les années 2016 et 2017.

Baromètre 2018 de la DREES sur l'opinion des Français sur leur santé, la protection sociale, les inégalités et la cohésion sociale

"Sept Français sur dix se déclarent en bonne santé, une personne sur quatre s’estimant même en très bonne santé. Ces proportions sont stables depuis dix ans mais diffèrent selon le revenu puisque huit enquêtés sur dix dont le revenu du foyer est supérieur au revenu médian se déclarent en bonne [...]

Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 relative à la mise à jour du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019

Cette circulaire présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d'accompagnement et de répit (PFR) prévues en soutien des aidants par la mesure 28 du Plan maladie neurodégénératives (PMND).

« Plan cancer 2014-2019 : quatrième rapport au Président de la République », Institut National du Cancer, février 2018

Ce rapport adressé au Président de la République par l’Institut national du cancer présente la progression et l’avancement des 208 actions prévues dans le plan cancer 2014-2019. Le document établit un bilan détaillé des quatre grands objectifs du plan, à savoir : Guérir plus de personnes malades ; préserver la [...]

« Chirurgie de l’obésité : 20 fois plus d’interventions depuis 1997 », Etudes et résultats, DREES, février 2018

Dans cette étude, la DREES présente les chiffres relatifs à l’augmentation de la chirurgie bariatrique en France qui représente aujourd’hui 4,3% de l’activité de chirurgie digestive. Aussi appelé traitement chirurgical de l’obésité, la chirurgie bariatrique a pour objectif de traiter les patients atteints d’obésité morbide. Elle s’est développée à très [...]

La télémédecine face au risque d’ubérisation des prestations médicales - CNOM - Février 2018

Dans ce communiqué le Conseil national de l’Ordre des médecins fait un rappel de ses positions sur la question de la télémédecine. En effet le CNOM depuis de nombreuses années s’est engagé afin que la télémédecine la téléconsultation et la téléexpertise soient intégrées dans les parcours de soins des patients [...]

Mission « flash » relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques - Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Ce document est une communication du rapporteur de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de la Mission « flash » relative à la prescription d’activités physiques à des fins thérapeutiques. Il précise que cette mission avait pour objectif d'établir un "premier bilan de l’application du décret du 30 [...]

Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Pour les interventions effectuées en 2018, le tarif national d'indemnisation est fixé à 121 €.

Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Cette ordonnance est prise en application de l’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L’article 204 habilite le gouvernement à prendre des mesures pour simplifier et renforcer l’accès aux soins de premier recours en clarifiant et adaptant les dispositions du code [...]

DGOS, « Les chiffres clés de l’offre de soins », édition 2018

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie l'édition 2018 des chiffres clés de l’offre de soins en France. Destiné aux acteurs et aux usagers du système de soins, ce document présente un panorama précis de l’organisation sanitaire, et notamment de l’accès aux soins ; des activités du secteur [...]

Instruction n°DGCS/SD3C/CNSA/2017/359 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé prévue au V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, dans le cadre des crédits consacrés aux actions relevant de la section IV du budget de la CNSA et dédiés à l’accompagnement des aidants conformément au plan maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019

Cette instruction vise à préciser l’application du V de l’article 100 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle expose la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS) pour les crédits dédiés [...]

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2017/360 du 22 décembre 2017 relative à la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux agences régionales de santé pour le financement de l’expérimentation PAERPA (actions de formation d’intervenants de SAAD)

Cette circulaire vise à préciser les modalités de répartition et de suivi de la contribution de la CNSA aux ARS pour le financement de l'expérimentation "Personnes Agées En risque de Perte d'Autonomie" (PAERPA) et la formation des personnels des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

« Poids à la naissance et origine sociale : qui sont les enfants les plus exposés au surpoids et à l’obésité ? », Études et Résultats, n°1045, Drees, décembre 2017

"Le lien entre poids de naissance et statut pondéral des enfants et adolescents est marqué par un gradient social. Alors que les gros bébés sont plus nombreux chez les cadres que chez les ouvriers (8 % contre 6 %), la surcharge pondérale à 5-6 ans concerne davantage les enfants d’ouvriers [...]

Recommandations communes des Conseils Nationaux de l'Ordre des Pharmaciens et des Médecins sur la prescription et de la dispensation des médicaments de substitution aux opiacés

Le Conseil national de l'ordre des médecins et le Conseil national de l'ordre des pharmaciens rappellent dans ce document le rôle majeur des professionnels de santé prenant en charge ces patients et les principes déontologiques ainsi que les obligations légales antérieures à la prescription de produit de substitution aux opiacés. [...]

Arrêté du 5 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

Cet arrêté fixe le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale. Il est fixé, pour 2017, à 5,3 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation et à 1,9 millions d'euros pour [...]

« Dix ans d’hospitalisation à domicile (2006-2016) - Un essor important, en deux temps », Les Dossiers de la Drees, n°23, Drees, décembre

« En 2016, 313 établissements coordonnent des prises en charge d’hospitalisation à domicile (HAD), contre 170 en 2006. En dix ans, l’activité réalisée a plus que doublé (passant de 1,9 million à 4,9 millions de journées), tout comme les capacités de prise en charge : le nombre de patients pouvant [...]

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