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Décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce texte vient modifier, dès le prochain renouvellement général, le régime électoral des représentants des personnels de l’AP-HP au sein des commissions administratives paritaires. Deux articles de ce texte, qui entrent en vigueur le 12 août 2017, changent le rattachement de certains corps à une CAP.

Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

L'ordonnancement des dépenses de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est constitué par la validation informatique, dans le progiciel de gestion intégrée. Un arrêté du 26 octobre 2011 en précise les modalités de validation informatique, notamment pour les dépenses qui nécessitent une certification du service fait dans le cadre du service [...]

La signature du médecin

Cette fiche pratique est la quatrième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la signature du médecin. Elle détaille les sujets des certificats, attestations et prescriptions médicales, ainsi que les règles de capacité requises pour signer en qualité de médecin.

La signature de l'interne

Cette fiche pratique est la troisième d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur les conditions dans lesquelles un interne peut valablement recevoir délégation pour effectuer un acte. Elle évoque également le sujet de la signature des certificats médicaux.

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Cet arrêté précise la nomination, par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, en date du 29 juin 2015, du président, du président suppléant et des membres titulaires, ainsi que leurs suppléants, du conseil administratif supérieur de représentants de l’administration de l’AP-HP.

La signature à l’hôpital : généralités

Cette fiche pratique est la première d’une série rédigée par les juristes de la direction des Affaires juridiques de l’AP-HP et porte sur la définition, les finalités ou encore la forme de la signature dans un établissement public de santé. Cette fiche détaille le fonctionnement de la signature électronique, pose [...]

Arrêté 2015-146-4 du 26 mai 2015 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des affaires juridiques

Règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - Mise à jour 27 mars 2017

Le règlement intérieur des groupes hospitaliers et des hôpitaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris s’adresse aussi bien aux patients, à leurs familles qu’aux personnels. Il précise les droits et devoirs de chacun pour le bon fonctionnement de l’hôpital. Cette dernière version est celle arrêtée par le directeur général, après concertation [...]

Décret n° 2014-820 du 18 juillet 2014 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

L’objet de ce décret est de faciliter le processus électoral par l'harmonisation des calendriers électoraux pour les élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires (CAP) et du comité technique d'établissement ; de prendre en compte, en annexe de ce décret, la création du corps des cadres [...]

Arrêté du 15 juillet 2014 portant réduction du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Cet arrêté précise qu’il est mis fin au mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, [...]

Décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. HIRSCH (Martin)

M. Martin Hirsch est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de Mme Mireille Faugère.

Décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. HIRSCH (Martin)

  Consulter ici le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. HIRSCH (Martin)

Plaquette de présentation de l’AP-HP - juillet 2013

L’AP-HP met à votre disposition une plaquette de présentation de l’Institution. Ce document, destiné à un large public, vise à fournir une information synthétique sur notre organisation, nos missions et nos activités au service des patients. Disponible en versions française et anglaise, il est également téléchargeable au format PDF.

Arrêté du 23 novembre 2012 désignant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle prévu par l'article R. 6147-16 du code de la santé publique sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décision du 10 avril 2012 fixant la date d'installation d'un directeur local des finances publiques et du directeur spécialisé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Cette décision fait notamment suite à l’arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Décret du 22 mars 2012 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Briet (Raoul)

Arrêté du 12 décembre 2011 relatif à la création de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public, cette direction spécialisée des finances publiques assure des missions particulières relatives au recouvrement des recettes publiques, au paiement des dépenses publiques ainsi qu'à la gestion financière et comptable de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

L'ordonnancement des dépenses de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est constitué par la validation informatique, dans le progiciel de gestion intégrée. Cet arrêté vient préciser les modalités de validation informatique, notamment pour les dépenses qui nécessitent une certification du service fait dans le cadre du service facturier, et de mise en [...]

Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

La loi « HPST » du 21 juillet 2009 est le texte fondateur d’une reforme majeure de la gouvernance de l’hôpital public. Elle donne par ailleurs un rôle essentiel à l’Agence Régionale de Santé dans l’organisation de l’offre de soins régionale. Ces évolutions rejoignent au sein de l’AP-HP une autre mutation : la [...]

Décret n° 2011-669 du 14 juin 2011 relatif à la composition de la commission médicale d'établissement des établissements publics de santé et de certaines instances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Ce décret prévoit notamment que pour les CHU, « la commission élit, en son sein, son président parmi les personnels enseignants et hospitaliers et son vice-président parmi les praticiens titulaires. » Par ailleurs, il précise qu’à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, les mandats des membres et du président de commission médicale d'établissement et [...]

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