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Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients

« Le décret modifie les règles de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en y ajoutant les retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisés ».

Circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 07 novembre 2019 relative à l’anticipation des tensions liées aux hospitalisations non-programmées et au déploiement du besoin journalier minimal en lits dans tous les établissements et groupements hospitaliers de territoire

"Cette instruction fait suite au lancement du pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019. Dans la mesure 12 « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées », est identifiée une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en [...]

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Ce texte modifie notamment les annexes relatives à la formation relative aux gestes et soins d'urgence.

Rapport de la Cour des comptes "Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile" - Mars 2019

La Cour des comptes et treize chambres régionales des comptes (CRC) ont produit un rapport relatif aux « personnels des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile ». Elles mettent en évidence un « accroissement continue des sollicitations opérationnelles » des SDIS dû à la « progression du secours [...]

Décision n° 2018-757 QPC du 25 janvier 2019 (QPC, Société d'Ambulance, Frais, Principe d'égalité, Constitution, Transport)

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation le 25 octobre 2018. Cette QPC qui a été posée par une société d’ambulance porte sur sur la constitutionalité de l’article L. 322-5 du Code de la sécurité social. Cet article précise que, [...]

Arrêté du 2 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

L’arrêté du 2 janvier 2019 modifie l’article 6 de l’arrêté du 6 novembre. Il fixe à 123 euros le tarif national d'indemnisation pour les interventions effectuées en 2019.

Arrêté du 10 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

Ce décret modifie l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU).

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

La commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle a été supprimée par un décret du 18 juillet 2018. Les principales missions de cette commission ont été reprises par le conseil national de l'urgence hospitalière. Cet arrêté précise notamment que L'agence régionale de santé transmet [...]

Décret n° 2018-636 du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d'un centre d'enseignement des soins d'urgence

Par ce décret est supprimée la commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle. Les principales missions de cette commission ont été reprises par le conseil national de l'urgence hospitalière. Le décret modifie également l'article D. 6311-20 du code de la santé publique, relatif aux [...]

Cour de cassation, 12 juillet 2018, n° 17-20.808 (Frais de transports, Urgence, Juridiction de la sécurité sociale)

En l’espèce, un homme est transporté en urgence dans un autre établissement de soins ou il décède peu après, sa femme et sa fille saisissent une juridiction de la sécurité sociale car la caisse primaire d’assurance maladie refuse de prendre en charge le transport du défunt. Elles forment un pourvoi [...]

Décret n°2018-427 du 31 mai 2018 modifiant l'article D. 6124-11 du code de la santé publique relatif à l'organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d'urgence et de réanimation

Ce décret vient modifier l'article D. 6124-11 du code de la santé publique afin de préciser et de sécuriser les conditions d'organisation de lignes de garde communes entre le structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et la structure des urgences (SU), ainsi qu'introduire la possibilité pour les établissements autorisés, [...]

Instruction n° DGOS/R2/2018/128 du 23 mai 2018 relative à l’anticipation et la prévention des tensions dans les structures de médecine d’urgence

Ce texte propose « aux acteurs de terrain (agences régionales de santé, établissements de santé, professionnels de santé) une méthode d’analyse et des solutions permettant d’anticiper les situations de rupture pouvant affecter l’offre de soins telle que planifiée dans le projet régional de santé, et de sécuriser le fonctionnement des [...]

Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients

Ce décret vient définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé. Il précise les règles concernant la prise en charge des transports des patients bénéficiant de permissions de sortie. Le décret entre en vigueur au [...]

Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

Ce texte opère des modifications de l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique. Il fixe en annexe les listes des établissements de santé sièges d'une cellule d'urgence médico-psychologique, renforcée et zonale.

Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Pour les interventions effectuées en 2018, le tarif national d'indemnisation est fixé à 121 €.

Décret n° 2017-1468 du 13 octobre 2017 relatif à la localisation des appels d'urgence émis à partir de systèmes embarqués

"Le décret vise à adapter l'obligation d'acheminement des appels d'urgence qui pèse déjà sur les opérateurs de communications électroniques aux nouvelles fonctions d'isolement et d'acheminement des appels d'urgence émis à partir d'un système embarqué à bord d'un véhicule, conformément à la décision n° 585/2014/UE du 15 mai 2014 concernant le [...]

Les urgences hospitalières - rapport de la commission des affaires sociales du Sénat

« Si les services d’urgences sont […] un maillon-clé du système de soins, plusieurs cris d’alarme ont été poussés au cours des dernières années quant à leur avenir ». A la suite du rapport dit « Steg » de 1993, les rapporteurs de la commission des affaires sociales du Sénat [...]

Décret n° 2017-1001 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence par les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'Ecole du Val-de-Grâce

Les unités de formation et de recherche de médecine ou de santé ou l'école du Val-de-Grâce qui dispensent des formations aux gestes et soins d'urgence, directement ou en recourant à une structure de formation, sont désormais autorisées à délivrer les attestations. Ces formations sont dispensées par des formateurs qu'elles forment [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente

Cette instruction interministérielle définit des principes communs et des indicateurs d’activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicoptères de la sécurité civile et héliSMUR) utilisés dans le cadre du secours à personne (SAP) [...]

« Les personnes âgées aux urgences : une patientèle au profil particulier » - Etudes et Résultats, n°1007, Drees, mars

La DREES a publié le 24 mars 2017 une étude sur les recours aux urgences des personnes âgées. « Parmi les personnes accueillies aux urgences, les patients âgés constituent un groupe spécifique mobilisant les équipes d’urgence de façon particulière. Leurs conditions de vie et les affections liées à l’âge entraînent [...]

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