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Note d'information n° SG/2018/166 du 22 juin 2018 complémentaire à la circualire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018 - Fiche annexe « Modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation »

Ce texte a « pour objet de préciser les modalités de mise en place et de fonctionnement de plateformes de dépôt et d’instruction des projets d’expérimentation dans chacune des agences régionales de santé (ARS) et pour le ministère ». Le choix a été fait d’une procédure dématérialisée, à travers le [...]

Instruction n° DGOS/GHT/2017/310 du 6 novembre 2017 relative à l’appel à projets pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire

Cette instruction définit les modalités d’accompagnement financier à la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour l’année 2017 et 2018. « Le présent appel à projet, doté de 25 millions d'euros en 2018, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT. L’instruction [...]

Instruction n° SG/SHFDS/FSSI/2017/ 281 du 26 septembre 2017 relative au rôle des ARS dans la mise en oeuvre du dispositif de déclaration obligatoire et de traitement des signalement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information des structures de santé

Cette instruction précise les modalités pratiques de mise en place du dispositif de traitement des signalements des incidents de sécurité des systèmes d’information prévu par le décret n° 2016-1214 du 12 septembre 2016, dans le cadre de l’obligation de déclaration des incidents de sécurité faite aux établissements de santé, aux [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire

Cette instruction précise le régime issu du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire. Et aborde les sujets suivants : [...]

Instruction n° DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A/2017/58 du 17 février 2017 relative à la mise en œuvre du décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Cette instruction vient préciser les dispositions du décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients. « L’objet de la présente instruction est de préciser les [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/RH1/DGRH/A2-3/2016/198 du 16 juin 2016 relative à l’ouverture, en 2016, de postes de chefs de clinique universitaires de médecine générale dans le cadre du pacte territoire santé II

Cette instruction rappelle que dans le cadre du Pacte Territoire Santé II, il a été décidé « d’accompagner le développement de la filière universitaire de médecine générale par l’ouverture de 80 nouveaux postes de chefs de clinique des universités en médecine générale (CCU-MG). Le déploiement de ces postes est prévu [...]

Instruction n° DGOS/R2/2016/163 du 24 mai 2016 relative à la mise en œuvre et au suivi du pacte territoire-santé

« L’annonce en novembre 2015 d’un second volet du pacte et la création, par la loi de modernisation de notre système de santé, d’un comité national en charge de l’élaboration et du suivi de ce programme rendent nécessaire une actualisation des outils de pilotage définis il y a 3 ans [...]

Instruction n° DGOS/RH4/2016/36 du 11 février 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitalier

Les articles 141 et 142 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ont modifié le régime de la prolongation d’activité et de cumul emploi retraite des personnels médicaux des établissements publics de santé. L’instruction précise que la disposition législative [...]