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Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile

Cette instruction précise les modalités de coordination entre les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et les établissements d’hospitalisation à domicile (HAD) pour assurer la continuité, la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients [...]

Instruction n° DGOS/R4/R3/2016/185 du 6 juin 2016 relative au dispositif de sortie précoce de chirurgie par mobilisation de l’hospitalisation à domicile

Ce texte « a pour objet de présenter le dispositif «HAD sortie précoce de chirurgie» mis en place dans le cadre de la campagne budgétaire 2016 ainsi que ses modalités de mise en œuvre et de suivi. Elle vise également à solliciter la participation d’établissements MCO et HAD à l’évaluation [...]

Note d’information n° DGOS/PF2/2016/164 du 24 mai 2016 relative aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé

Cette note « propose aux établissements de santé des fiches relatives aux points critiques récurrents et à la mise en œuvre, pour l’activité de chirurgie ambulatoire, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques en établissement de santé ». [...]

Note d’information n°DGS/PP3/2016/129 du 20 avril 2016 relative aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical

L’arrêté du 16 juillet 2015 comporte en annexe les nouvelles bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical. Ces bonnes pratiques sont applicables à compter du 22 juillet 2016. Cette instruction a pour objet de donner aux ARS, et en particulier aux pharmaciens chargés d’instruire les dossiers s’y rapportant, toutes précisions [...]

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation des SPASAD prévue à l’article 49 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement

La présente instruction vise à préciser le rôle des ARS pour les différentes étapes de l’expérimentation : préparation avec les conseils départementaux d’un appel à candidature précisant notamment l’autorité réceptionnant les do ssiers, instruction des dossiers des services candidats à l’expérimentation avec les conseils départementaux, conclusion d’un CPOM avec les [...]

Instruction n° DGOS/R3/2015/296 du 28 septembre 2015 relative aux objectifs et orientations stratégiques du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour la période 2015-2020

Ce texte "précise les objectifs et orientations du programme national de développement de la chirurgie ambulatoire pour les années 2015-2020 et les attendus en région". L’objectif est « d’atteindre un taux global de chirurgie ambulatoire de 66,2% à horizon 2020 » : sont évoqués l’évolution du périmètre du taux global de chirurgie ambulatoire, [...]

Circulaire n° DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)

Cette circulaire s'inscrit dans la "perspective du développement significatif attendu de l'hospitalisation à domicile à échéance de l'année 2018". Il s'agit en effet de conforter l'HAD "dans les territoires et travailler à rendre indiscutable sa pertinence" dans les années à venir, afin de "conduire à une amélioration de la prise [...]

Circulaire n°DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l'intervention des établissements d'HAD dans les établissements d'hébergement à caractère social ou médico-social

Les décrets n°2012-1030 et n°2012-1031 du 06 septembre 2012 fixent les conditions financières et techniques d’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre et les modalités de développement du partenariat attendues de [...]

Instruction DGOS/R3/2010/457 du 27 décembre 2010 relative à la chirurgie ambulatoire : perspectives de développement et démarche de gestion du risque

Le développement de la chirurgie ambulatoire (hospitalisation de moins de 12 heures sans hébergement de nuit) constitue l’un des 10 programmes prioritaires de la gestion du risque pour les années 2010-2012. Cette instruction, accompagnée de 5 annexes, présente notamment les modalités de l’élaboration d’un état des lieux et d’un diagnostic [...]

Lettre DHOS/O4 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structures d’alternatives à l’hospitalisation

Cette lettre ministérielle vient rappeler les règles posées par l'article R.6121-4 du Code de la santé publique selon lesquelles peuvent être créées ou développées des structures d’alternatives à l’hospitalisation. La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (DRASS-DDASS). [...]

Circulaire DHOS/O3/DGAS/2C n° 2007-365 du 5 octobre 2007 relative aux modalités d’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées

Cette circulaire vient préciser les modalités d’application du décret n° 2007-241 du 22 février 2007 autorisant l’intervention des structures d’hospitalisation à domicile (HAD) au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). Références :          - Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l’intervention des structures d’HAD dans les EHPA [...]

Note d’information DGAS/2 C n° 2005-283 du 15 juin 2005 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile et à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales). (Pour diffusion aux présidents de conseil général.) SOMMAIRE L’agrément Qui peut être agréé ? Les conditions pour obtenir [...]

Circulaire DGAS/2 C n° 2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions d’autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile

Date d’application : immédiate. Références : Articles D. 313-21, R. 312-167, R. 313-1, R. 314-28 à R. 314-33 et R. 314-137 à R. 314-139 du code de l’action sociale et des familles ;Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de [...]

Circulaire DHOS/O n° 2004-44 du 4 février 2004 relative à l'hospitalisation à domicile

Textes de référence : Article L. 6121.1 et L. 6121.2, art. L. 6122-1 et L. 6122-2 du code de la santé publique modifiés par l'ordonnance du 4 septembre 2003 ; Article R. 712-2-1 et R. 712-2-3, D. 712-35 à 39 du code de la santé publique ;Circulaire du 30 mai [...]

Circulaire DGAS/DGEFP n° 2002-99 du 19 février 2002 relative au développement de l'emploi dans le secteur de l'aide à domicile

Référence : lettre du 27 novembre 2001 de la ministre de l'emploi et de la solidarité, et de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Pièces jointes : fiches numérotées de 1 à 6. La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées à Mesdames et [...]

Circulaire DGS/SD 3 A n° 2001-234 du 25 mai 2001 relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

L'article L. 4211-5 du code de la santé publique prévoit que des personnes morales autorisées par le préfet peuvent dispenser à domicile des gaz à usage médical, sous la responsabilité d'un pharmacien et dans le respect des bonnes pratiques de distribution définies par arrêté ministériel. Le gaz médical répondant à [...]

Circulaire n° DH/EO2/2000-295 du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile et son complément

Résumé : L'hospitalisation à domicile (HAD) est relativement peu développée en France, alors que son intérêt pour la qualité de la prise en charge des patients a été montré. Cette circulaire vise à mieux définir le rôle de l'HAD par rapport aux autres services de soins à domicile et précise [...]

Instruction DH/EO n° 99-413 du 7 juillet 1999 relative à l'entrée en vigueur du décret n° 99-444 du 31 mai 1999 relatif aux conditions de création de places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et modifiant le code de la santé publique

Date d'application : immédiate. Référence : Code de la santé publique : article D. 712-13-1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre) Le décret [...]

Note d'orientation DGS-S72 n° 99-234 du 19 avril 1999 relative à la diffusion de l'enquête 'Etats des lieux - Soins palliatifs à domicile'.

Le développement des soins palliatifs en France est un axe majeur de la politique de santé menée par le gouvernement, dans le cadre d'un plan d'action triennal (1998-2000). Des moyens financiers à hauteur de 150 MF ont été débloqués pour renforcer et créer des équipes de soins palliatifs pluriprofessionnelles, dans [...]

Circulaire DGS/DS 2 n° 96-10 du 8 janvier 1996 relative à l'aide à domicile aux patients atteints du V.I.H./sida.

L'AIDE A DOMICILE AUPRES DES PATIENTS ATTEINTS PAR LE V.I.H./SIDA La montée en charge des besoins sanitaires et sociaux des personnes vivant avec le V.I.H./sida se poursuit en France depuis plusieurs années. Le maintien à domicile des patients a été l'objet de programmes expérimentaux d'aide à domicile depuis cinq ans, [...]

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