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Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Cet arrêté indique la création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu attribuée aux fonctionnaires, agents contractuels et personnels mentionnés aux articles L. 6151-1 et L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 [...]

Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

L’arrêté modifie le référentiel de mises en situation et d’actes annexé à l’arrêté du 16 janvier 2020. Il vient clarifier « les étapes chronologiquement successives de la supervision et de la restitution » : un sénior de la spécialité, clairement identifié, doit être simultanément de garde sur place avec le [...]

Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Cet arrêté du 13 février 2020 vient préciser les modalités de formation des étudiants de troisième cycle des études de médecine. Ces dispositions s’appliquent à compter de la rentrée universitaire 2019-2020 à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1er du présent arrêté qui s'appliquent aux étudiants inscrits en troisième [...]

Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

L’arrêté, paru le 11 février 2020, vient fixer le montant des émoluments, des primes d’autonomie supervisée et des indemnités relatives aux gardes et astreintes des docteurs juniors. Ce texte entre en vigueur à compter de la rentrée 2020-2021 pour : - « Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité [...]

Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

L’arrêté du 11 février 2020 fixe le montant des émoluments, des primes d’autonomie supervisée ainsi que des indemnités relatives aux gardes et astreintes des docteurs juniors. Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée 2020-2021.

Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Ce texte fixe les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique, notamment concernant les praticiens en CDI.

Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

L’un des objectifs de loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est de faciliter les parcours entre secteur public et secteur privé pour que les agents publics puissent diversifier leurs expériences. Toutefois, afin de se prémunir contre de potentiels conflits d’intérêts incompatibles avec les obligations [...]

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant les montants relatifs à la prime instituée par le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

L’arrêté du 30 janvier 2020 fixe le montant brut annuel de la prime d’attractivité territoriale instituée par le décret n°2020-65 du 30 janvier 2020. Celui-ci est fixé à neuf cent quarante euros. Le montant maximum de la prime est fixé à quatre cent quatre-vingts euros nets. Ces dispositions s’appliquent aux [...]

Arrêté du 30 janvier 2020 fixant le montant de la prime instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

L’arrêté du 30 janvier 2020 fixe le montant brut mensuel de la prime « Grand âge » instituée par le décret n°2020-66 du 30 janvier 2020. Celui-ci est fixé à cent dix-huit euros. Ces dispositions s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

Cet arrêté modifie l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier. Il définit les nouvelles modalités d’accès à la formation en soins infirmiers. Il modifie les modalités de versement d’une indemnité de stage aux étudiants ainsi que les modalités de prise en charge des frais de transport des [...]

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute

L'arrêté du 17 janvier 2020 précise les modalités d'admission en première année d'études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute applicables à compter de la rentrée universitaire 2020 pour les étudiants accédant en première année d'études préparatoires au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute à la rentrée 2021 et abroge à compter du [...]

Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses

Cet arrêté définit les modalités d’admission en première année de formation aux diplômes d’Etat de pédicure podologue, d’ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d’électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical. Il définit également les modalités d’admission des candidats relevant de la formation professionnelle continue pour les formations de manipulateur d’électroradiologie [...]

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

Ce texte vient clarifier la « phase de consolidation » du troisième cycle des études médicales ou de pharmacie. Désormais, le docteur junior peut réaliser « des actes sous le régime de l’autonomie supervisée, selon un référentiel de mises en situation et d’actes permettant d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome [...]

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

Ce texte précise le régime des actes réalisés par les docteurs juniors en autonomie supervisée, applicable à compter de la rentrée universitaire 2020/2021. Un référentiel de mises en situation et d’actes est détaillé en annexe de l’arrêté. Il permet aux docteurs juniors d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome.

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

Ce texte précise que le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service de gardes et astreintes médicales dans les conditions définies aux articles R. 6153-1-5 et R. 6153-93 du code de la santé publique. Les spécialités pour lesquelles cette autorisation peut être accordée sont listées [...]

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

Ce texte autorise, les étudiants de troisième cycle des études de médecine ou de pharmacie, inscrits en biologie médicale ou les internes/assistants des hôpitaux des armées, à participer à leur demande au service de gardes et d’astreintes médicales, à compter de la rentrée universitaire 2020-2021. Pour cela, ils doivent être [...]

Arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021

L'arrêté du 26 décembre 2019 précise les modalités de l'ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021.

Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste

A la suite de la publication des résultats des concours d'internat par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, une procédure nationale et informatisée de choix de poste est organisée selon les modalités qui suivent. Le centre national de [...]

Arrêté du 13 décembre 2019 portant détermination des régions d'internat de pharmacie

Les dispositions de ce texte sont applicables, à compter de la rentrée universitaire 2020/2021, aux étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.

Arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical

L’arrêté du 7 novembre 2019 permet aux titulaires de certains diplômes (diplôme d'Etat d'infirmier, diplôme d'Etat d'aide-soignant, diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture et certificat de qualification professionnelle d'assistant médical) d'exercer auprès de certains médecins travaillant en ville à titre libéral ou en centre de santé.

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