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Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l'infirmier ou l'infirmière organisateur de l'accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d'urgences »

Ce texte autorise sur le territoire national la mise en œuvre d’un protocole de coopération entre professionnels de santé et fixe le protocole en annexe.

Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

Le montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros.

"Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire des protocoles de coopération entre professionnels de santé "

Le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes, répondant au modèle économique ayant reçu l'avis favorable du collège des financeurs, est autorisé jusqu'à l'inscription de leurs actes sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale : le bilan visuel réalisé [...]

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les priorités nationales en matière de protocoles de coopération

Ce texte fixe les neuf priorités nationales en matière de protocoles de coopération : 1° Prévention et suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète ; 2° Prévention et suivi des pathologies respiratoires ; 3° Prévention et suivi des cancers ; 4° Prévention de l'hospitalisation et maintien à domicile des patients [...]

Arrêté du 3 mai 2017 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé

Le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes suivants est autorisé pour une durée de 3 ans, dans les conditions précisées dans l'avis du collège des financeurs : - la réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez [...]

Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté autorise jusqu'au 12 janvier 2018 le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes suivants : bilan visuel réalisé par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans ; bilan visuel réalisé par un orthoptiste [...]

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté vient préciser le contenu du modèle économique que les porteurs d'un protocole de coopération entre professionnels de santé doivent désormais présenter, afin de permettre l'évaluation du projet par le nouveau collège des financeurs. Une annexe est ainsi ajoutée à l’arrêté du 31 décembre 2009 afin de préciser les [...]

Arrêté du 6 décembre 2013 de l’ARS de Haute Normandie et Avis du 29 mai 2013 du Collège de la HAS relatif au protocole de coopération 048 « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin »

Le Directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Haute-Normandie a signé le 6 décembre 2013 un arrêté autorisant un nouveau protocole de coopération, entre médecin et infirmier intitulé « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d’un médecin ». Ce protocole [...]

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté modifie la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé et prévoit désormais que "les professionnels de santé qui souhaitent soumettre un protocole de coopération à l'agence régionale de santé adressent préalablement une lettre d'intention au directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle ils [...]

Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

L'art. L. 4011-2 du code de la santé publique (issu de l'art. 51 de la loi du 21 juillet 2009 dite «HPST») prévoit, dans l'objectif notamment de permettre la réorganisation des modes d'intervention auprès du patient, les nouvelles modalités de coopérations entre professionnels de santé. La mise en oeuvre de [...]

Arrêté du 30 mars 2006 modifiant et complétant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé