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ATIH - Campagne tarifaire et budgétaire 2018: nouveautés "financement des activités de SSR"

La présente notice, vise à informer les établissements de santé des modalités de financement du champ SSR pour l’année 2018.

Deuxième plan d’action pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes en imagerie médicale - Avis n° 2018-AV-0311 de l’ASN du 24 juillet 2018

L’ASN rend un avis favorable sur le deuxième plan d’action du 24 juillet 2018 pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux personnes exposées en imagerie médicale. Elle considère que, pour mieux maîtriser les doses délivrées aux personnes exposées en imagerie médicale, la poursuite des actions suivantes est [...]

Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap

"Dans sa mission de veille de l'actualité législative, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, instance nationale de protection des droits de l'Homme, attire l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de respecter les engagements internationaux souscrits par la France à l'égard des personnes en situation de handicap"

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme pour une approche fondée sur les droits de l'homme

Cet avis de la commission nationale consultative des droits de l'Homme se présente "comme une réponse aux échecs du développent des années 1980, davantage axé sur la réduction technique de la pauvreté que sur l'amélioration des droits et des libertés des populations . Cette approche offre un cadre d'analyse et [...]

Avis relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016

"A fait l'objet d'une approbation, en application des dispositions de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, conclu le 15 mars 2018, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, [...]

Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance - Avis du Conseil économique, social et environnemental - Juin 2018

Le Premier ministre a saisi en mars 2018 le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une demande d’avis sur deux publics de la protection de l’enfance : certaines mineures et certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, « ne sont accueillis de façon durable et adaptée [...]

Avis du 22 mai 2018 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

"La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu un avis portant sur les freins à l’effectivité du droit aux soins moins identifié que celui portant sur l’accessibilité financière ou géographique : les phénomènes qui empêchent notre système de santé d’être « bientraitant » à l’égard de tous. Elle [...]

Avis du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l'ère du numérique

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu un avis portant d’abord sur la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l'aune des nouveaux visages de la vie privée. Elle recherche, ensuite, les moyens les [...]

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur la prévention de la radicalisation

La CNCDH formule des recommandations concernant la détection de personnes radicalisées, notamment en appelant « les pouvoirs publics à ne pas porter atteinte au cœur de métier des travailleurs sociaux : plutôt que de faire peser sur eux une nouvelle mission de surveillance, la CNCDH recommande de garantir leur autonomie [...]

Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016

A fait l'objet d'une approbation, en application des dispositions de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, conclu le 20 décembre 2017, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, [...]

CCNE Avis n° 128 du 15 février 2018 - Enjeux éthiques du vieillissement. Quel sens à la concentration des personnes âgées entre elles, dans des établissements dits d’hébergement ? Quels leviers pour une société inclusive pour les personnes âgées ?

A travers ce 128eme avis le CCNE a choisi de mener cette réflexion sur les enjeux éthiques du vieillissement, Ainsi à la question « Comment contribuer au changement des mentalités et à la modification du regard porté sur la vieillesse ? » le CCNE propose de considérer les personnes âgées [...]

Conférence nationale de santé (CNS), avis « Faire en sorte que les applications et objets connectés en santé bénéficient à tous »

La Conférence nationale de santé (CNS), en partenariat avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) se sont engagées dans une démarche de débat « citoyen » pour adopter un avis commun en réponse [...]

Avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatif à l’évaluation de la stratégie santé des personnes placées sous main de justice – 8 février 2018

Par une saisine du 20 juillet 2017 la Direction générale de la santé (DGS) demande avis au Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur « l’évaluabilité de la stratégie santé des personnes placées sous main de justice » mise en place en avril 2017. « Le HCSP émet 48 [...]

Avis relatif à un Projet de décret portant modification de l’article R. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales

L’arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales, était venu autorisé, pour une durée de six mois, l'inhumation ou la crémation des personnes décédées [...]

Avis n° 127 du Comité Consultatif National d’Éthique : "Santé des migrants et exigence éthique"

Dans son avis n°127 adopté à l’unanimité de ses membres, le comité consultatif national d’éthique (CCNE) fait le constat « d’une situation complexe pour laquelle les solutions mises en œuvre par l’ensemble des acteurs publics ne sont pas à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui et de demain ». Il énonce [...]

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’ajout du poliovirus au projet d’arrêté fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales

Dans un avis du 13 octobre 2017, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a évalué la pertinence de l’ajout des poliovirus aux listes réglementaires des maladies transmissibles prescrivant ou interdisant certaines opérations funéraires. Il considère, qu’au regard des très faibles risques de dissémination du virus, de la surveillance [...]

Avis du haut conseil de la santé publique relatif au relatif au certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport chez les enfants, suite au décret n°2016-1157 du 24 août 2016

"« Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi conjointement par la Direction générale de la santé (DGS) et par la Direction des sports (DS) par lettre du 30 novembre 2016 sur le certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport chez les enfants. Les [...]

Avis n° 78 du 4 juillet 2017 du Conseil national de l'alimentation relatif à l'alimentation en milieu hospitalier

Le Conseil National de l'Alimentation est une instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé. Pour la première fois, il formule des recommandations générales, des recommandations pour une offre à l'attention des patients mobiles et/ou autonomes et des recommandations pour une [...]

Littératie en santé - Avis de la Conférence nationale de santé CNS - 2017

La Conférence nationale de santé (CNS) S a choisi d’orienter son programme de travail sur la lutte contre les inégalités de santé. La CNS précise dans son avis que « le concept de littératie en santé constitue une opportunité pour aborder la question des inégalités sociales de santé tant du [...]

Avis n° 126 du Comité consultatif national d'éthique du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP)

Les techniques d’AMP sont sollicitées aujourd’hui pour répondre à des demandes sociétales, issues de situations personnelles. Les nouveaux usages de ces techniques existantes dépassent le cadre actuellement défini par la loi. Le CCNE a examiné trois situations : l’autoconservation ovocytaire chez des femmes jeunes, les demandes de recours à l’insémination [...]

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