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Avis du 22 mai 2018 de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme : « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

"La Commission nationale consultative des droits de l’Homme a rendu un avis portant sur les freins à l’effectivité du droit aux soins moins identifié que celui portant sur l’accessibilité financière ou géographique : les phénomènes qui empêchent notre système de santé d’être « bientraitant » à l’égard de tous. Elle [...]

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette étendus en population générale – 22 février 2016

« À la suite d’une publication de Public Health England plutôt favorable à la cigarette électronique, certains professionnels de santé français ainsi qu’une association d’utilisateurs de cigarette électronique ont médiatiquement demandé son intégration en tant qu’outil de sevrage et de réduction des risques au sein du Programme national de lutte [...]

Haute autorité de santé, 17 septembre 2014, avis n° 2014.0087/DG relatif au projet de loi relatif à la santé

Le collège de la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis en date du 17 septembre 2014 concernant le projet de loi relatif à la santé. Parmi ses observations, il suggère notamment que « le service territorial de santé au public peut s’appuyer sur les méthodes et recommandations [...]

Avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette étendus en population générale, Haut Conseil de la Santé Publique, 25 avril 2014

Suite à la saisine de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette en population générale en date du 25 avril 2014.

Avis du Conseil d’État relatif aux conditions d'usage de la cigarette électronique, 17 octobre 2013

Le Conseil d’État est saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant sur les questions suivantes : 1. Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et les mesures prises pour son application sont-elles applicables à la cigarette électronique ? 2. Si la limitation de [...]