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Le statut de "docteur junior" - Fiche pratique DAJ

Par un décret n°2018- 571 en date du 03 juillet 2018, les étudiants de 3e cycle en médecine, pharmacie ou biologie médicale qui accomplissent la phase 3 dite « de consolidation » sont dorénavant dénommés "docteurs juniors". Le texte précise que le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de [...]

Information sur les frais liés aux d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins - Fiche pratique DAJ

L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins pose, notamment, pour les établissements de santé des obligations en termes d’affichage, d’information et de diffusion sur site Internet dédié. Les obligations d'information s'appliquent à l'ensemble des frais facturables à l'occasion [...]

Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

Cette fiche pratique présente les dispositions de la loi qui ont vocation à renforcer, notamment à l'hôpital, une action publique modernisée et efficace.

L'exercice infirmier en pratique avancée

Cette fiche pratique de la DAJ, validée par la Direction des soins et des activités paramédicales de l'AP-HP, présente l'exercice infirmier en pratique avancée : ce qu'elle est; les conditions à remplir; le rôle du professionnel; les domaines d'intervention ouverts; les compétences du professionnel; l'organisation de la prise en charge [...]

Avis médical de proposition de modification de la forme de prise en charge en hospitalisation complète

Avis médical de demande de transformation de SDT ou SPI en SDRE, suite à une demande de mainlevée formulée auprès du directeur de l’établissement

Décision de maintien des soins psychiatriques en programme de soins pour une durée d'un mois

Décision de maintien des soins psychiatriques en programme de soins pour une durée d'un mois comprenant une modification de la forme de la prise en charge

Décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d'un mois avec modification de la forme de prise en charge en hospitalisation complète

Décision modifiant la prise en charge d'une personne faisant déjà l'objet de soins psychiatriques (article L. 3211-11, alinéa 1 CSP)

Décision portant réadmission en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques

Décision portant sur la forme de prise en charge d'une personne en soins psychiatriques à la suite de la mainlevée de l'hospitalisation complète ordonnée par le juge des libertés et de la détention

Décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques

Autorisation de sortie accompagnée de courte durée n’excédant pas douze heures

Refus d'une demande de levée d’une mesure de soins psychiatriques formulée par un tiers

Autorisation de sortie non accompagnée d’une durée maximale de 48h

Information du préfet relative à une demande d’autorisation de sortie de courte durée

Arrêté portant habilitation à représenter l’établissement pendant les audiences des juges des libertés et de la détention et devant le premier président de la Cour d’appel

Observations complémentaires du directeur à l'attention du Premier président de la Cour d'appel

Note relative à la désignation des membres du collège de soignants institué

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