22 résultats de recherche

Afficher les extraits:

La procédure de recrutement des agents contractuels dans les emplois permanents de la fonction publique hospitalière

Cette fiche pratique de la DAJ de l'AP-HP présente les dispositions du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019, à propos des principes généraux et de la procédure de recrutement d'agents non titulaires dans les emplois permanents de la fonction publique hospitalière.

Le statut de "docteur junior" - Fiche pratique DAJ

Par un décret n°2018- 571 en date du 03 juillet 2018, les étudiants de 3e cycle en médecine, pharmacie ou biologie médicale qui accomplissent la phase 3 dite « de consolidation » sont dorénavant dénommés "docteurs juniors". Le texte précise que le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de [...]

L'exercice infirmier en pratique avancée

Cette fiche pratique de la DAJ, validée par la Direction des soins et des activités paramédicales de l'AP-HP, présente l'exercice infirmier en pratique avancée : ce qu'elle est; les conditions à remplir; le rôle du professionnel; les domaines d'intervention ouverts; les compétences du professionnel; l'organisation de la prise en charge [...]

Inscription des praticiens exerçant à l'hôpital au tableau de l'Ordre des médecins

Inscription des praticiens exerçant à l'hôpital au tableau de l'Ordre des médecins L'article L. 356-3° du code de la santé publique dispose que "nul ne peut exercer la profession de médecin s'il n'est inscrit à un tableau de l'Ordre des médecins". Aucune dérogation n'est prévue pour les médecins exerçant pour [...]

Contrat emploi-solidarité

Cette fiche pratique présente le dispositif du contrat emploi-solidarité, à la date du 14 août 2003. Il a été remplacé depuis par le contrat d’accompagnement dans l’emploi puis par le contrat unique d’insertion (contrat aidé).

Synthèse DAJ - Nouveautés introduites par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP propose une synthèse des nouveautés, article par article, de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

La position administrative et rémunération de l’agent suspendu et/ou d’incarcéré

Cette fiche pratique a pour objet de répondre aux questions suivantes : dans quelle position statutaire se trouve un agent suspendu et/ou incarcéré ? Quels sont les effets des mesures de suspension notamment en terme de rémunération ?

La personne publique et le risque de prêt de main d'œuvre illicite et le marchandage

Lorsque l’Hôpital ne peut assurer par lui même des tâches ou des fonctions (faute d’effectifs suffisants, faute de compétences en la matière, ou faute de moyens matériels suffisants), il peut faire le choix de recourir à des prestataires tiers. L’Hôpital qui « externalise » ainsi certaines tâches ou fonctions (prestations [...]

La gratification des stagiaires

Cette fiche pratique présente le régime de gratification obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, ainsi que la prise en charge des frais de transports et accès au restaurant de la structure d’accueil.

La procédure mise en oeuvre de danger grave et imminent

Consulter ici la fiche pratique : "La procédure de mise en oeuvre de danger grave et imminent"  

Les associations de bénévoles à l’hôpital

Cette fiche vient préciser les conditions d’intervention à l’hôpital de bénévoles membres d’associations (associations représentantes d’usagers, de soutien aux patients ou associations cultuelles). Du lien entre l’établissement de santé et les associations découlent des obligations réciproques qui permettent de faciliter et d’encadrer l’intervention des bénévoles à l’hôpital, ainsi qu'un régime [...]

Le droit de retrait

L’article L. 4131-1 du Code du travail définit le droit de retrait en le liant étroitement à la notion de «danger grave et imminent» « Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent [...]

Attributions du Centre National de Gestion (CNG)

Texte : Décret n° 2010-1272 du 25 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique [...]

Dommages matériels causés aux agents

Nombre d’hôpitaux se trouvent saisis de demandes de dédommagement de la part de leurs agents, victimes, au cours de leur service et tout au moins dans l’enceinte de l’hôpital, de préjudices matériels dont ils entendent obtenir réparation. Il convient toutefois de distinguer les différents dommages subis par les personnels hospitaliers [...]

Principe de laïcité du service public hospitalier

1. Définition Conception sociale, le principe de laïcité témoigne d’une situation où l’Etat est indépendant de l’Eglise. Elle s’inscrit dans un régime juridique et politique de séparation entre l'Etat et les religions et implique l’indépendance de l’Etat à l’égard de toute croyance religieuse. 2. Principe L’Etat a l’obligation de respecter [...]

Congés confessionnels et continuité du service public

Les nécessités du fonctionnement du service public et les demandes des agents liées à leurs convictions religieuses s’opposent parfois. Un juste équilibre doit alors être recherché afin de les concilier. Principe : Le régime des autorisations d’absence des fonctionnaires constitue un élément du statut de ces derniers. Dans le silence [...]

Libertés et obligations des agents hospitaliers en matière cultuelle

Au cours de leur activité professionnelle, les agents hospitaliers se sont vus reconnaître l’exercice de certains droits mais en contrepartie, ils sont soumis à des obligations particulières. 1. les libertés des agents hospitaliers 1.1 la liberté religieuse Définition : La liberté religieuse consiste en un droit pour chacun de croire, [...]

Les coopératives hospitalières de médecins

Les sociétés coopératives hospitalières sont des sociétés d’exercice professionnel qui ont pour objet l’exercice commun de la médecine sous la forme d’établissements de santé et ce, par la mise en commun de l’activité médicale des associés. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et [...]

Cumul d'activités et de rémunérations des PU-PH, MCU-PH et PH

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, les maitres de conférences universitaires-praticiens hospitaliers et les praticiens hospitaliers sont souvent conduits, en raison de la qualité même de leurs compétences professionnelles, à exercer des activités distinctes de leurs activités universitaires ou hospitalières, qu’il s’agisse de la rédaction et de la publication d’études scientifiques, [...]

L'exercice bénévole de la médecine au sein des établissements hospitaliers

Les interrogations formulées sur la situation des médecins atteints par l'âge de la retraite souhaitant poursuivre à titre bénévole une activité hospitalière imposent un examen du cadre dans lequel cette activité est susceptible de s'inscrire. Il convient d'écarter d'emblée la question de la qualité requise pour l'exercice de la médecine, [...]

Page 1 sur 212