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Synthèse DAJ - Nouveautés introduites par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l’AP-HP propose une synthèse des nouveautés, article par article, de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Le droit de retrait

L’article L. 4131-1 du Code du travail définit le droit de retrait en le liant étroitement à la notion de «danger grave et imminent» « Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent [...]

Principe de laïcité du service public hospitalier

1. Définition Conception sociale, le principe de laïcité témoigne d’une situation où l’Etat est indépendant de l’Eglise. Elle s’inscrit dans un régime juridique et politique de séparation entre l'Etat et les religions et implique l’indépendance de l’Etat à l’égard de toute croyance religieuse. 2. Principe L’Etat a l’obligation de respecter [...]

Libertés et obligations des agents hospitaliers en matière cultuelle

Au cours de leur activité professionnelle, les agents hospitaliers se sont vus reconnaître l’exercice de certains droits mais en contrepartie, ils sont soumis à des obligations particulières. 1. les libertés des agents hospitaliers 1.1 la liberté religieuse Définition : La liberté religieuse consiste en un droit pour chacun de croire, [...]

Cumul d'activités et de rémunérations des PU-PH, MCU-PH et PH

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, les maitres de conférences universitaires-praticiens hospitaliers et les praticiens hospitaliers sont souvent conduits, en raison de la qualité même de leurs compétences professionnelles, à exercer des activités distinctes de leurs activités universitaires ou hospitalières, qu’il s’agisse de la rédaction et de la publication d’études scientifiques, [...]

Pratique religieuse des agents hospitaliers

On entend ici par agents hospitaliers l'ensemble des intervenants du service public hospitalier, quel que soit leur statut, leur position ou leurs fonctions. Ce thème peut être traité autour de deux-idées force : la pratique religieuse au regard des principes de neutralité et de laïcité des agents publics (1) ; [...]