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Rapport « Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières confiée au Pr Olivier CLARIS », Juin 2020

Le Professeur CLARIS, président de la CME des Hospices civils de Lyon (HCL), en charge de la mission « Gouvernance et simplification à l’hôpital » a rendu le 16 juin 2020 le rapport qui lui avait été demandé par la Ministre des Solidarités et de la Santé alors en exercice, [...]

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ce rapport a pour objet d’expliciter l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire. La première partie de l’ordonnance est relative à l’accès aux formations de l’enseignement supérieur à et à la délivrance [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

Ce rapport fait état de la nécessité qui y avait à prendre, par voie d’ordonnance, des dispositions, dans un objectif d’harmonisation et de simplification, portant sur la personne d’un majeur qui fait l’objet d’une mesure de protection juridique en matière de santé notamment concernant sa prise en charge médicale et [...]

Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues (rapport IGAS)

Par lettre de mission en date du 8 avril 2018, l’IGAS et l’IGJ ont été chargées notamment d’évaluer l’efficience du dispositif de prise en charge en santé mentale des personnes détenues, et notamment la place des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), centres hospitaliers autorisés en psychiatrie et unités pour malades [...]

Rapport public annuel 2020 de la Cour des comptes

Deux thèmes du rapport public annuel de la Cour des comptes concernent la santé : la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) et le dossier pharmaceutique. Concernant le premier, la Cour des comptes préconise de développer la prévention afin d’éviter ou de retarder l’insuffisance terminale, de faciliter [...]

« Prise en charge coordonnée des troubles psychiques : état des lieux et conditions d’évolution » (IGAS)

Ce rapport note que la demande croissante de soins psychiques « met en tension les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et constitue le premier poste de dépenses de l’assurance maladie ». Les principes de prise en charge demeurent fondés sur une approche principalement médicale, ce qui appelle une redéfinition du rôle [...]

Rapport de la mission "Haute fonction publique" (rapport Thiriez)

Le Premier ministre a confié à M. Thiriez, avocat aux Conseils, une mission destinée à faire émerger des propositions pour « revoir les modalités de recrutement des hauts fonctionnaires, en mettant en place une sélection exigeante, ouverte à la diversité des talents », pour « revoir la formation de la [...]

Rapport d'information relatif aux menstruations (Assemblée Nationale)

Le rapport commence par évoquer le fait que les menstruations constituent un tabou historique persistant et que « l’éducation à la vie du corps » constitue un enjeu d’information important. Il relève que de nombreuses interrogations persistent sur les protections menstruelles et sur les produits d’hygiène féminine, notamment en termes [...]

Évaluation du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie (rapport IGAS)

En vue de l’élaboration d’un prochain plan national pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie, la ministre en charge de la santé a confié à l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) une mission d’évaluation des actions menées depuis 2016. L’IGAS retient que le plan [...]

Rapport d'information sur le grand âge dans les outre-mer (Assemblée nationale)

Ce rapport présente dans une première partie un état des lieux, qui indique que les outre-mer sont confrontés à un vieillissement accéléré de leur population, bien que les territoire ne soient pas encore concernés de la même manière. La seconde partie relève que les personnes âgées y sont en moins [...]

Faire de la France une économie de rupture technologique

Dans le domaine de la santé, ce rapport identifie la santé digitale comme un marché appelé à connaître « une très forte croissance, du fait : du vieillissement de la population […] ; du développement des maladies chroniques […] ; du besoin d’optimisation du parcours patient ». De même, le [...]

Pilotage de la transformation de l’offre de soins par les ARS - Rapport IGAS

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport « Pilotage de la transformation de l’offre de soins par les ARS » effectue, près de 10 ans après leur création, un bilan des stratégies déployées par les agences régionales de santé (ARS) pour faire évoluer l’offre de soins hospitalière, ambulatoire [...]

"Maintien à domicile : vers des plateformes numériques de services" (Caisse des dépôts)

La Caisse des dépôts a confié à un cabinet de conseils une mission destinée à réaliser un état de l’art et des bonnes pratiques concernant les « EHPAD hors les murs », de démontrer le rôle du digital dans leur mise en œuvre, et de dégager les facteurs de succès, [...]

Démarche de la FHF sur l'attractivité paramédicale : les propositions de l'Idéathon

« Le 22 novembre 2019 se réunissaient des représentants de la FHF, des DRH et personnels soignants de plusieurs établissements de santé ainsi que des Startup, pour un Idéathon autour de l'attractivité paramédicale. […] De leurs regards croisés ont émergé plusieurs propositions adaptées aux différents publics cibles (étudiant en discipline [...]

Benchmark sur la maturité de la chaîne Accueil, Facturation, Recouvrement dans les établissements de santé, Anap, décembre 2019

"Il ressort de ce benchmark un niveau de maturité globalement faible sur l’ensemble des axes, qu’il s’agisse d’établissements publics ou privés non lucratifs. La complexité de l’environnement a un impact fort sur les résultats de la chaine AFR. Seuls 27 établissements conjuguent un niveau de complexité et un niveau de [...]

L'ordre des médecins - Rapport public thématique de la Cour des comptes

"En dépit d’un contrôle de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2000, d’un contrôle de la Cour des comptes en 2011 et d’un contrôle de la mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) en 2013, l’ordre des médecins n’a procédé qu’à une petite partie des changements qui lui étaient recommandés [...]

Note de conclusions de la mission "flash" de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la réanimation pédiatrique en Ile-de-France

Par lettre de mission en date du 9 décembre 2019, l’IGAS a été chargée d’une mission « flash » concernant la situation des services de réanimation pédiatrique et de surveillance continue en Ile-de-France. La mission relève d’abord que le dispositif de gestion hivernale « n’a pas permis d’éviter la saturation [...]

"L'aide médicale d'Etat : diagnostic et propositions" - Rapport conjoint IGF/IGAS

L’aide médicale d’Etat (AME) est une forme d’aide sociale dont peut bénéficier tout étranger résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, sans remplir la condition de séjour régulier, et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Elle donne droit à la prise en charge [...]

Rapport de la Cour des comptes, "Prévention et prise en charge de l'obésité"

Dans son rapport consacré à la prévention et la prise en charge de l’obésité, la Cour des comptes y fait plusieurs constats dans un contexte de stabilisation nationale de l’obésité mais avec de fortes disparités sociales. Elle pointe notamment une politique volontariste mais qui se trouve être mal coordonnée, et [...]

Rapport du Défenseur des droits « Enfance et violence, la part des institutions publiques » 2019

Le Défenseur des droits, dans un rapport, étudie les violences envers les enfants au sein des institutions publiques, ainsi que les dispositions prises pour les prévenir et les faire cesser. Le Défenseur des droits insiste sur la nécessité d’améliorer la connaissance des violences à l’égard des enfants et d’obtenir des [...]

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