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ONIAM - Rapport d'activité 2017

Ce rapport d’activité présente les indemnisations en 2017 : accidents médicaux, contamination d’origine transfusionnelle, vaccinations obligatoires, mesures sanitaires d’urgence, benfluorex, valproate de sodium. Il revient par ailleurs en annexe sur l’évaluation du référentiel des accidents médicaux.

Rapport d'activité 2016 de l'ONIAM

Dans son rapport d'activité annuel, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) dresse un bilan de l’année 2016 qui « a été particulièrement marquée par la mise en place d’une meilleure indemnisation des victimes. L’activité a été très soutenue tout au long de [...]

Bilan d'activité 2016 du Conseil d'Etat

« Le Bilan d’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative accompagne le rapport public. Cette publication porte à la connaissance d’un large public une synthèse accessible et vivante de l’activité du Conseil d’État et de la justice administrative. » Il revient sur les temps forts de l’activité en [...]

Rapport d'activité 2014 de l'Office National d'Indemnisation et des Accidents Médicaux

Ce rapport d'activité est structuré en trois parties, qui évoquent successivement l'ONIAM et les CCI, les indemnisations en 2014 concernant les victimes d'accidents médicaux, de contaminations transfusionnelles, d'accidents dus à des vaccinations obligatoires, suite à l'application de mesures sanitaires d'urgence et d'accidents dus au benfluorex, et le fonctionnement de l'ONIAM. [...]

Brochure ONIAM « Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux » - Juin 2015

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), avec la participation de l'Ordre des médecins, vient de publier une brochure relative au « Droit des patients et indemnisation des accidents médicaux ». Les patients qui estiment avoir été victimes, de la part d'un établissement ou d'un professionnel de santé, d'un dommage [...]

Conseil d’État - Rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Ce rapport est composé d’une première partie, portant sur l’activité juridictionnelle du Conseil d’Etat : bilan d’activité statistique, bilan de la mise en œuvre des questions prioritaires de constitutionnalité, analyse d’une sélection de décisions, arrêts et jugements, classés par thèmes, et missions qui concourent à l’activité juridictionnelle. Dans sa deuxième partie, [...]

Rapport public 2013 - Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2012

Ce rapport dresse le Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2012. Dans son communiqué de presse le Conseil d’État précise qu’ « en 2012, la juridiction administrative dans son ensemble – Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs – a rendu 228 680 [...]