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24/07/2018

Instruction n° DGOS/R4/2018/189 du 24 juillet 2018 relative au calendrier de l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme et au jury national

Le calendrier de l’appel à projets national pour l’identification de dispositifs de prise en charge du psychotraumatisme est ainsi modifié : les projets que les candidats vous auront adressés au plus tard le lundi 10 septembre 2018, seront adressés classés par ordre de priorité au plus tard le mercredi 3 [...]
14/06/2018

Instruction n°DGOS/PF/2018/146 du 14 juin 2018 relative à l’accompagnement des établissements de santé pour la mise en œuvre du programme SIMPHONIE (simplification du parcours administratif hospitalier par la numérisation des informations échangées)

Le programme SIMPHONIE (simplification du parcours administratif hospitalier par la numérisation des informations échangées) a pour objectif de sécuriser les recettes des établissements de santé pour l’ensemble des tiers-débiteurs (assurance maladie obligatoire, organismes d’assurance maladie complémentaires, patient et débiteurs de recettes diverses) et diminuer la charge administrative des professionnels et [...]
22/05/2018

Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n°2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme

Ce texte a pour objet de présenter les conditions de création et d’animation des comités locaux d’aide aux victimes et elle encourage à la définition d’une stratégie territoriale en matière d’aide aux victimes. Elle actualise et remplace la circulaire du 17 octobre 2016 relative aux comités locaux de suivi des [...]
15/11/2017

Instruction interministérielle DGS/VSS/ministère de la justice en date du 15 novembre 2017 relative à l’articulation de l’intervention des cellules d’urgence médico-psychologique et des associations d’aide aux victimes

Ce texte présente "les bonnes pratiques pouvant permettre une meilleure coordination des interventions des cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) et des associations locales d'aide aux victimes (AAV), afin de favoriser la prise en charge, dans la durée, des victimes d’actes de terrorisme, de catastrophes ou accidents collectifs. Il s’agit également de [...]
10/11/2017

Circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Cette circulaire présente le dispositif en cas d'acte terroriste commis sur le territoire national ou dans les eaux territoriales, et le dispositif en cas d'acte de terrorisme commis à l'étranger. Elle précise, en période de crise, le dispositif de la cellule interministérielle d'aide aux vicitmes, le dispositif de coordination lorsque [...]
11/01/2017

Instruction n° DGOS/PF5/2017/11 du 11 janvier 2017 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour l’usage de messageries sécurisées intégrées à l’espace de confiance MSSanté dans la transmission électronique de la lettre de Liaison et des résultats d’examen de biologie médicale

Cette instruction part du constat que « le déploiement de l’espace de confiance MSSanté n’est pas complet et il est essentiel d’en développer l’usage par les professionnels de santé que ce soit en ville ou à l’hôpital ». Deux axes de développement ont ainsi été choisis afin de renforcer les [...]
23/05/2016

Instruction n° DGOS/PF2/2016/160 du 23 mai 2016 relative à l’appel à candidatures destiné au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge de douleur chronique en 2017, et au relevé de leur activité 2016

Cette instruction abroge la circulaire n°DGOS/PF2/2012/268 du 5 juillet 2012 relative à la réalisation d’un annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique identifiées, et au recueil de leurs données d’activité. La labellisation des structures d’étude et de prise en charge de la douleur chronique (SDC) [...]
13/04/2016

Circulaire n° 5853/SG du 13 avril 2016 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

« L’instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes du terrorisme du 12 novembre 2015 a créé le cadre d’une action interministérielle renforcée et coordonnée en direction des victimes ». Suite aux attentats du 13 novembre 2015, cette nouvelle instruction est « le fruit » du retour d’expérience [...]
18/03/2016

Instruction n° DGOS/PF1/2016/82 du 18 mars 2016 relative au programme SIMPHONIE, aux 3 projets portant sur le parcours administratif des patients et à la sélection des établissements de santé publics et privés non lucratifs pour l’année 2016

Ce texte « présente le programme SIMPHONIE et les modalités de déploiement des 3 projets liés au parcours administratif du patient. Les ARS sont sollicitées pour sélectionner les établissements qui intègreront la deuxième vague de déploiement des projets « parcours administratif des patients ».
12/11/2015

Instruction interministérielle du 12 novembre 2015 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme

Cette instruction ministérielle a pour objectif d’assurer le recueil rapide et la centralisation des informations indispensables à la prise en charge des victimes et de leurs familles et faciliter la coordination entre les différents intervenants grâce à la mise en place immédiate d’une cellule interministérielle d’aide aux victimes et un [...]
10/08/2015

Instruction DGOS/PF3/SG no 2015-269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé

Ce texte vise à demander aux Agences régionales de santé (ARS) « de confirmer que les territoires définis par le niveau national pour l’implantation de nouveaux centres de santé sont bien prioritaires au regard de l’offre de soins de premier recours ».
07/04/2015

Instruction n° DGOS/PF5/2015/114 du 7 avril 2015 relative au déploiement de Répertoire Opérationnel de Ressources (ROR) interopérable dans chaque région d’ici la fin d’année 2015

Le ROR met à disposition de tous les professionnels de santé des informations de description de l’offre de soin en s’appuyant sur un outil informatique. L’objectif du ROR est de proposer une information exhaustive de l’offre de soins régionale et extra-régionale, sans cloisonnement entre la ville et l’hôpital, sur le [...]
19/12/2014

Circulaire interministérielle SG/DGOS n° 2014-351 du 19 décembre 2014 relative aux préconisations de conduite à tenir dans le cadre du mouvement de cessation d’activité des médecins libéraux – généralistes et spécialistes – des urgentistes et des cliniques sur la période du 22 au 31 décembre 2014 et à compter du 5 janvier 2015

Cette circulaire rappelle en premier lieu les obligations des professionnels de santé libéraux et salariés du secteur privé ainsi que des établissements de santé dans le cadre de l'exercice du droit de grève. Elle apporte ensuite des préconisations sur la conduite à tenir pour assurer la continuité de l'offre de [...]
12/07/2012

Foire aux questions sur la mise en œuvre de l'instruction du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d'agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs

Les réponses portent sur les domaines suivants : les accidents d'exposition au sang (AES), la classification commune des actes médicaux (CCAM), la classification clinique, les coûts, la dialyse, les endoscopes, la gaine à usage unique, les matériels de chirurgie, les médicaments dérivés du sang, le procédé de stérilisation Sterrad, la [...]
26/06/2009

Check-list pour améliorer la sécurité des soins au bloc opératoire (HAS)

La HAS diffuse une check-list pour améliorer la sécurité des soins au bloc opératoire La Haute autorité de santé a publié une check-list, et son mode d’emploi, des points essentiels à vérifier pour toute intervention, avant l'anesthésie, avant et après l'opération, afin de réduire la survenue d'événements indésirables et améliorer [...]