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03/01/2023

Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Ce texte prévoit que les vaccins contre la Covid-19 susceptibles d’être utilisés, selon les recommandations d’utilisation émises par la Haute Autorité de Santé (HAS), sont : - pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes : les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager, les vaccins à vecteur [...]
09/12/2022

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

L’arrêté du 9 décembre 2022 assouplit d’une part les conditions d’accès à l’antiviral oral contre la covid-19 Paxlovid et prolonge, d’autre part, certaines des mesures de la « mission flash » sur les urgences et les soins non programmés de l’été 2022. Ainsi, l’arrêté prévoit la possibilité de prolonger le [...]
01/10/2022

Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 et les arrêtés des 14 octobre 2021 et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté vient prolonger la possibilité, pour les pharmacies ayant déclaré l'activité de vaccination, d’ouvrir le dimanche jusqu’au 31 janvier 2023 pour les seules activités suivantes : 1° Prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ; 2° Test de détection du SARS-CoV-2 ; 3° [...]
29/08/2022

Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l'accueil d'un ou plusieurs embryons

L’arrêté du 29 aout 2022 fournit les formulaires types liés aux situations d’accueil d’embryons par un couple tiers ou une femme non mariée : - Annexe A : Formulaire type de consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers ou une femme non [...]
11/07/2022

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Dans un contexte de pénurie de personnels médicaux et non médicaux et de recrudescence de l’épidémie sur tout le territoire, Un arrêté en date du 11 juillet 2022 met en place des mesures afin de garantie la permanence et la continuité des soins, pour la période estivale du 1er juillet [...]
28/06/2022

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021

Un arrêté modifiant certaines dispositions relatives à la gestion de sortie de crise sanitaire a été publié le 29 juin 2022. Il s’inscrit dans un contexte de forte circulation du virus où « la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l’épidémie de [...]
29/04/2022

Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants prévus par le décret n° 2022-555 du 14 avril 2022

L’arrêté du 29 avril 2022 a pour objet de préciser le décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants. En effet, dans le cadre de ce dispositif, les établissements de santé autorisés en [...]
14/04/2022

Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Un arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (AMP) est venu fixer et préciser les règles relatives à l'affectation des gamètes issus de dons ou des embryons [...]
28/03/2022

Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique (sur les recherches impliquant la personne humaine)

Lorsqu'une recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine, un essai clinique de médicaments ou une investigation clinique de dispositifs médicaux se déroule dans un établissement de santé, le responsable légal du lieu de la recherche est tenu de conclure avec le promoteur la convention prévue à l'article R. 1121-3-1 [...]
21/01/2022

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté met en place un dispositif de délivrance gratuite d’autotests à l’intention des personnels des établissements des premier et second degrés de l’éducation nationale qui le souhaitent. Il prolonge également la durée de l’autorisation de vente au détail, à titre exceptionnel, des autotests en dehors des officines de pharmacies [...]
11/01/2022

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

L’arrêté du 11 janvier 2022 actualise les critères de prise en charge des donneurs de sang qui entreront en vigueur le 16 mars 2022. Plus précisément, le texte met à jour : - Les risques ciblés ; - Les situations à risque ; - La conduite à tenir et les [...]
17/12/2021

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Un arrêté du 17 décembre 2021 met en place à compter du 1er janvier 2022, un forfait tarifaire unique pour les passages aux urgences nécessitant des soins non suivis d’une hospitalisation. Le montant de ce forfait est fixé à 19,61 € quelle que soit l’intensité des soins reçus et des [...]
26/10/2021

Arrêté du 26 octobre 2021 fixant la limite d'âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux recueillis ou prélevés en application de l'article L. 2141-11 du code de la santé publique

Le 3 août 2021, la loi relative à la bioéthique a été publiée au journal officiel après plus de deux ans de débats. Fruit de nombreux travaux (étude du Conseil d’Etat, avis du CCNE, rapport de la mission d’information mise en place à l’Assemblée nationale…), elle se compose de trente-deux [...]
28/09/2021

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Le 3 août 2021, la loi relative à la bioéthique a été publiée au journal officiel après plus de deux ans de débats. Fruit de nombreux travaux (étude du Conseil d’Etat, avis du CCNE, rapport de la mission d’information mise en place à l’Assemblée nationale…), elle se compose de trente-deux [...]
07/08/2021

Arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté vient fixer une indemnité pour la supervision de la réalisation des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal réalisé par un professionnel de santé habilité à réaliser des tests de dépistage et à enregistrer les informations dans SI-DEP. Ce texte prévoit de renforcer pendant la [...]
24/06/2021

Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale

Cet arrêté prévoit la suppression de l'article 1 de l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale. Il prévoit également que, à l'article 2 de l'arrêté du 17 février [...]
23/06/2021

Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté modifie l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

19/06/2021

Arrêté du 19 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté prévoit, au regard de la diffusion des différents variants sur le territoire national, la possibilité pour les laboratoires de biologie médicale de réaliser des actes nécessaires à l'identification de ces variants et la tarification de ces actes. Il prévoit également la possibilité de permettre à une agence régionale [...]
18/06/2021

Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté relatif aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifie l'arrêté du 1 juin 2021 en prévoyant que les établissements mentionnés au I de l'article 45-1 du décret du 1 juin 2021 peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant en tant [...]
16/06/2021

Décret n° 2021-767 du 16 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce décret prévoit que, entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, à l'exception des dispositions des a, b et c [...]
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