Ajouter des mots-clés
Affiner par date

2379 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Guide ANAP, «Conception et création d’une unité ambulatoire, repères méthodologiques», décembre 2017

Ce guide présente les grands principes de fonctionnement d’une unité ambulatoire et les prérequis indispensables à la mise en place de ce type d’activité. Il propose une méthodologie simple de conception en fonction des principaux secteurs d’activité concernés et des types de flux étudiés, notamment : l’unité de chirurgie ambulatoire [...]

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 467,5 millions d'euros pour 2017.

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

L'objectif de dépenses d'assurance maladie est fixé à 10 178,3 millions d'euros pour l'année 2017, dont 8 957,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

L'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie est fixé à 52 838,5 d'euros pour 2017.

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

La loi de finances pour 2018 comporte 171 articles, contre 64 initialement prévus et contient de nombreuses dispositions relatives à la santé : La loi ambitionne de ramener le déficit de 3,4% en 2016 à 2,9% en 2017 et 2,8% en 2018 : le déficit budgétaire serait alors de 85,7 [...]

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

La dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional est fixée à 3 239 694 495,06 euros pour l'année 2017.

Décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Ce texte répartit les crédits ouverts aux ministres et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. En matière de santé, sont concernées les missions de "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" et de "Protection maladie".

Décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé

Ce décret permet, à titre expérimental et pendant une durée de deux ans, au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France notamment de déroger à certaines normes réglementaires, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales. La décision de déroger prend la forme d'un [...]

Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022

La politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé [...]

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

A compter du 1er janvier 2018 et pour le 1er semestre de l'année 2018, ce texte fixe les taux de l'intérêt légal, à 3,73 % pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels d'une part, et pour tous les autres cas à 0,89 %, d'autre part.

Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux

Ce texte fixe le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé notamment. En deux titres, il présente les garanties applicables ainsi [...]

Arrêté du 27 décembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Les montants des dotations régionales DAF, DAF USLD, DAF SSR, MIGAC SSR, MIGAC MCO ainsi que le montant des transferts autorisés à partir de la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale vers la dotation mentionnée à l'article L. 1435-9 du code de la [...]

Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique

Ce décret prévoit les règles de composition des conseils d'administration des agences sanitaires permettant d'assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Sont concernés les membres des conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), de l'Etablissement français du [...]

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Ce texte modifie deux arrêtés : l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ; ainsi que l'arrêté du 23 décembre [...]

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique et l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Cet arrêté prévoit désormais que les établissements de santé désignés pour assurer des soins psychiatriques sans consentement doivent recueillir des données relatives au recours à l’isolement et à la contention dans un fichier dénommé “FICHCOMP”. Le fichier anonyme correspondant aux fichiers FICHCOMP est dénommé “FICHCOMPA”. Les établissements de santé concernés [...]

Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2017

Pour l'année 2017, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 163 500 000 euros dont 154 834 597 euros pour le régime général. Pour l'Ile-de-France, ce montant est de 28 702 835 euros.

Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique

Ce texte fixe la liste des instances collégiales dont les membres doivent établir une déclaration publique d’intérêts dans les conditions de l’article R. 1451-2 du code de la santé publique. L'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de [...]

Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique prévu à l'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration

Ce décret fixe les modalités de mise en œuvre du procédé électronique pouvant se substituer à la lettre recommandée dans les relations entre le public et l'administration. Sont notamment prévues les règles de sécurité à respecter, les conditions d’information du public, du recueil de son consentement et les effets de [...]

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins et aux modalités de transmission à la Haute autorité de santé

Cet arrêté publie en annexe un formulaire type de déclaration d’un EIGS (en deux parties). Il prévoit que cette déclaration se fait par voie électronique au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables, ou, en cas d'impossibilité, par tout autre moyen auprès de l'agence régionale de santé territorialement [...]

Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15

Cet arrêté prévoit notamment que le niveau de certification requis pour être éligible à la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé exerçant les activités de MCO et de SSR, lorsqu'ils satisfont aux critères liés à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, est ainsi [...]

Page 1 sur 11912345102030Dernière page