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Autorité de la concurrence : Promotion d'actes médicaux et de soins dentaires sur la plateforme Groupon 

L’Autorité de la concurrence a été saisie en mars 2017 de deux plaintes déposées par la Sté Groupon visant des pratiques mises en œuvre par le Conseil de l'ordre des médecins d'une part, et par le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes , d'autre part. "L'Autorité considère qu'elle n'est pas [...]

Propriété intellectuelle dans les marchés publics : l'Apie publie des documents destinés aux personnes publiques

L’agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie trois documents devant aiguiller les différents établissements publics lors de la rédaction de clauses de propriété intellectuelle. Les documents sont diffusés sous forme de fiche traitant de trois situations différentes. En effet, le premier document porte sur les « enjeux de la propriété [...]

Rapport Health Data Hub-Mission de préfiguration

Les dispositions du rapport Villani ont été exposées par le Président de la République qui a évoqué la création d’un « Health Data Hub » tendant à devenir un point essentiel de l’intelligence artificielle en France. Le Health Data Hub est le fruit de plusieurs évolutions relatives aux bases de [...]

Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique

« Ce rapport cherche à identifier et quantifier les bénéfices d’une amélioration de la maîtrise des outils numériques par la part de la population française qui ne les utilise pas dans la vie courante ». Il identifie principalement 4 domaines concernés, notamment l’emploi et la formation, la relation avec les [...]

Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité

Cette étude évoque en premier lieu le principe général de prohibition de la publicité et d’encadrement strict de l’information qui régit la totalité des professions de santé, avant de soulever les évolutions de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et les attentes du public à l’ère [...]

Rapport et recommandations - Stratégie nationale pour un numérique inclusif

Depuis le mois de décembre 2017, une démarche collective est menée au niveau national afin d’élaborer une stratégie pour un numérique inclusif, dont l’objectif est de « construire un cadre commun de référence, fédérer l’ensemble des parties prenantes […] et outiller les collectivités locales pour in fine mieux répondre aux [...]

Donner un sens à l'intelligence artificielle - Rapport de M. Villani

Le secteur de la santé est l’un des quatre domaines prioritaires dans lesquels la France doit concentrer son effort économique et industriel en matière d’intelligence artificielle. Ce rapport dédie un focus sectoriel à la « santé à l’heure de l’IA », que ce soit au service de la médecine mais [...]

Relever le défi de la transition numérique de la société

Ce guide a été conçu pour comprendre les grands enjeux numériques qui traversent nos politiques publiques. En matière de santé, trois fiches ont été rédigées et développent les thématiques suivantes : «Du curatif au préventif, le numérique comme moteur d’un nouveau parcours de santé », « Encourager l’innovation et l’excellence [...]

Le médecin dans la société de l'information et de la communication - Rapport du CNOM

« Plusieurs Conseils départementaux et de plus en plus de médecins font part au CNOM de la recrudescence d’avis ou d’appréciations subjectives publiés sur Internet par des patients et des difficultés rencontrées par les médecins pour obtenir la suppression ou le déréférencement des contenus qui portent atteinte à leur réputation. [...]

Etude ASIP Santé « Usages et besoins d'identification et d'authentification des professionnels en établissement de santé » - Juin 2017

« Les systèmes d’information de santé étant de plus en plus ouverts et communicants, la protection des données de santé à caractère personnel qu’ils contiennent constitue plus que jamais un enjeu majeur de la politique publique de santé numérique. Cette protection nécessite la mise en œuvre d’une authentification forte des [...]

Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel

Ce rapport fait suite à la constitution d'un groupe de travail du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé. Il présente un guide utilisateur, sous forme de fiches techniques, présentants la gouvernance générale des accès au système national des données de santé (SDNS) et els procédures de [...]

Etude sur la sécurité des logiciels médicaux

"Du fait de l’importance croissante des logiciels pour les applications médicales, la réévaluation de l’environnement réglementaire et normatif doit être effectuée. C’est pourquoi, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a souhaité lancer une étude sur la sécurité des logiciels médicaux. Ce travail financé par [...]

Rapport d’activité de la CNIL - 2015

« L’année 2015 est marquée par une forte augmentation de l’activité de la CNIL, avec 13 790 demandes provenant de particuliers : 7908 plaintes dont 36% concernent l’e-réputation et 5 890 demandes de droit d’accès indirect. Cette évolution témoigne de la volonté des citoyens de reprendre leurs droits en main [...]

Rapport du Conseil National du Numérique : "La santé, bien commun de la société numérique - Construire le réseau du soin et du prendre soin"

Le Conseil national du numérique a rendu au ministère de la Santé un rapport sur « la santé, bien commun de la société numérique », dans lequel les auteurs formulent quinze propositions afin que la transformation numérique du  système de santé  « favorise l'émergence d'une société plus solidaire, équitable et innovante, en cohérence [...]

Dossier de la DREES n°64 de juillet 2015 relatif aux « Données de santé : anonymat et risque de ré-identification »

La DREES présente à travers ce dossier les résultats du travail préparatoire de l’article 47 du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui met en œuvre la gestion et la diffusion des données. Ce texte vise à trouver un équilibre entre utilisation des données par tous [...]

Rapport du Conseil national du numérique (CNN) « Ambition numérique - Pour une politique française et européenne de la transition numérique » - Juin 2015

Le Conseil national du numérique a remis, jeudi 18 juin, une synthèse de la grande concertation citoyenne lancée en octobre 2014. « Sur cette base, le Gouvernement a présenté sa stratégie numérique et son plan d’actions, auquel chaque ministère a contribué. D’ici quelques semaines, un projet de loi numérique sera présenté [...]

Rapport de l’ASIP Santé « Etude sur la mise en œuvre de terminologies de référence pour le secteur santé-social en France » – Mai 2015

La Délégation à la Stratégie des Systèmes d’Information de Santé (DSSIS), Ministère des Affaires Sociales, de la Santé, et du Droit des Femmes, réunit depuis fin 2013 les acteurs du secteur santé-social en France pour préparer la relance des contributions françaises aux normes et standards internationaux en informatique pour ce [...]

Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

La CNIL publie son 35éme rapport d’activité. « L’année 2014 a une fois encore montré une activité de la CNIL en croissance avec 11000 demandes provenant de particuliers : 5825 plaintes dont 39% concernent l’e-réputation et 5240 demandes de droit d’accès indirect. L’actualité nationale et internationale a placé les données [...]

Conseil national de l’ordre des Le livre blanc du CNOM « De la e-santé à la santé connectée » - Janvier 2015

« Le CNOM observe avec intérêt que le débat sur la santé connectée s’est ouvert à la CNIL, dans des cercles de réflexion consacrés au numérique, dans les institutions du monde de la santé et au sein même de la Commission européenne. Ce livre blanc a vocation à enrichir le [...]

La transformation numérique de l'économie française - Rapport au Gouvernement

Ce rapport présente 180 propositions, regroupées en 9 projets et 53 mesures transversales à débuter à court terme et 118 recommandations pour les trois prochaines années. Le secteur de la santé devrait constitue « un levier majeur de transformation », notamment à travers l'évolution des pratiques médicales liées aux nouvelles [...]

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