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13/05/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie

Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2021-581 du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie, pris en application de l'article 49 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 qui habilite le Gouvernement à prendre, [...]
07/02/2020

Faire de la France une économie de rupture technologique

Dans le domaine de la santé, ce rapport identifie la santé digitale comme un marché appelé à connaître « une très forte croissance, du fait : du vieillissement de la population […] ; du développement des maladies chroniques […] ; du besoin d’optimisation du parcours patient ». De même, le [...]
23/01/2020

"Maintien à domicile : vers des plateformes numériques de services" (Caisse des dépôts)

La Caisse des dépôts a confié à un cabinet de conseils une mission destinée à réaliser un état de l’art et des bonnes pratiques concernant les « EHPAD hors les murs », de démontrer le rôle du digital dans leur mise en œuvre, et de dégager les facteurs de succès, [...]
01/11/2019

Référentiel de la CNIL relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires » - Novembre 2019

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL a adopté un nouveau référentiel intitulé « Vigilances sanitaires » à destination des fabricants, entreprises, exploitants et organismes responsables de la mise sur le marché d’un médicament, d’un dispositif ou d’un produit mettant en œuvre des traitements de données de santé [...]
15/03/2019

Autorité de la concurrence : Promotion d'actes médicaux et de soins dentaires sur la plateforme Groupon 

L’Autorité de la concurrence a été saisie en mars 2017 de deux plaintes déposées par la Sté Groupon visant des pratiques mises en œuvre par le Conseil de l'ordre des médecins d'une part, et par le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes , d'autre part. "L'Autorité considère qu'elle n'est pas [...]
01/01/2019

Rapport du défenseur des droits : Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics - 2019

Le Gouvernement a souhaité en 2017, avec son programme de transformation de l’administration dit « Action Publique 2022 » améliorer la qualité de service pour les usagers. Un des axes de « Action Publique 2022 » est « la priorité donnée à la transformation numérique des administrations, avec pour objectif [...]
19/11/2018

Rapport numérique et santé quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? (CCNE)

Le CCNE a publié le 19 novembre 2018 un nouveau rapport relatif à la santé et au numérique. Il rappelle l'importance du développement de la santé numérique au sein des différents établissements de santé. Ce développement constitue des avancées majeures dans la prise en charge du patient. En effet, l’impact [...]
26/10/2018

Propriété intellectuelle dans les marchés publics : l'Apie publie des documents destinés aux personnes publiques

L’agence du patrimoine immatériel de l'Etat publie trois documents devant aiguiller les différents établissements publics lors de la rédaction de clauses de propriété intellectuelle. Les documents sont diffusés sous forme de fiche traitant de trois situations différentes. En effet, le premier document porte sur les « enjeux de la propriété [...]
12/10/2018

Rapport Health Data Hub-Mission de préfiguration

Les dispositions du rapport Villani ont été exposées par le Président de la République qui a évoqué la création d’un « Health Data Hub » tendant à devenir un point essentiel de l’intelligence artificielle en France. Le Health Data Hub est le fruit de plusieurs évolutions relatives aux bases de [...]
18/09/2018

Stratégie de transformation du système de santé : Accélérer le virage numérique - Rapport final

Engagés début mars 2018, les travaux sur le chantier «Numérique» de la Stratégie de transformation du Système de santé (STSS), sur le thème «Accélérer le virage numérique», avaient pour objectif d’aboutir pour fin juin 2018 à la production d’une feuille de route opérationnelle couvrant la période 2018 -2022 et ayant [...]
20/07/2018

Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique

« Ce rapport cherche à identifier et quantifier les bénéfices d’une amélioration de la maîtrise des outils numériques par la part de la population française qui ne les utilise pas dans la vie courante ». Il identifie principalement 4 domaines concernés, notamment l’emploi et la formation, la relation avec les [...]
19/06/2018

Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité

Cette étude évoque en premier lieu le principe général de prohibition de la publicité et d’encadrement strict de l’information qui régit la totalité des professions de santé, avant de soulever les évolutions de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et les attentes du public à l’ère [...]
04/06/2018

Rapport et recommandations - Stratégie nationale pour un numérique inclusif

Depuis le mois de décembre 2017, une démarche collective est menée au niveau national afin d’élaborer une stratégie pour un numérique inclusif, dont l’objectif est de « construire un cadre commun de référence, fédérer l’ensemble des parties prenantes […] et outiller les collectivités locales pour in fine mieux répondre aux [...]
28/03/2018

Donner un sens à l'intelligence artificielle - Rapport de M. Villani

Le secteur de la santé est l’un des quatre domaines prioritaires dans lesquels la France doit concentrer son effort économique et industriel en matière d’intelligence artificielle. Ce rapport dédie un focus sectoriel à la « santé à l’heure de l’IA », que ce soit au service de la médecine mais [...]
01/07/2017

Relever le défi de la transition numérique de la société

Ce guide a été conçu pour comprendre les grands enjeux numériques qui traversent nos politiques publiques. En matière de santé, trois fiches ont été rédigées et développent les thématiques suivantes : «Du curatif au préventif, le numérique comme moteur d’un nouveau parcours de santé », « Encourager l’innovation et l’excellence [...]
13/06/2017

Le médecin dans la société de l'information et de la communication - Rapport du CNOM

« Plusieurs Conseils départementaux et de plus en plus de médecins font part au CNOM de la recrudescence d’avis ou d’appréciations subjectives publiés sur Internet par des patients et des difficultés rencontrées par les médecins pour obtenir la suppression ou le déréférencement des contenus qui portent atteinte à leur réputation. [...]
09/06/2017

Etude ASIP Santé « Usages et besoins d'identification et d'authentification des professionnels en établissement de santé » - Juin 2017

« Les systèmes d’information de santé étant de plus en plus ouverts et communicants, la protection des données de santé à caractère personnel qu’ils contiennent constitue plus que jamais un enjeu majeur de la politique publique de santé numérique. Cette protection nécessite la mise en œuvre d’une authentification forte des [...]
05/04/2017

Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel

Ce rapport fait suite à la constitution d'un groupe de travail du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé. Il présente un guide utilisateur, sous forme de fiches techniques, présentants la gouvernance générale des accès au système national des données de santé (SDNS) et els procédures de [...]
29/03/2017

Livre blanc "Le financement de la transformation numérique du parcours de vie" – Syntec Numérique - FEHAP – Mars 2017

Syntec Numérique et la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ont présenté un livre blanc dédié au financement de la transformation numérique du parcours de vie. Ce livre blanc s’inscrit dans la continuité de leurs travaux précédents sur « la révolution du bien [...]
18/07/2016

Etude sur la sécurité des logiciels médicaux

"Du fait de l’importance croissante des logiciels pour les applications médicales, la réévaluation de l’environnement réglementaire et normatif doit être effectuée. C’est pourquoi, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a souhaité lancer une étude sur la sécurité des logiciels médicaux. Ce travail financé par [...]