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13/07/2018

Note d'information n° DGS/EA3/DS/2018/176 du 13 juillet 2018 relative à l'élaboration d'un bilan du dispositif relatif à la dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une "affection de longue durée"

Cette note a pour objet de demander à l’administration centrale de réaliser un bilan de la mise en œuvre des dispositions de l'instruction du 3 mars 2017 portant guide sur les conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'ALD. Elle comporte [...]
12/04/2018

Evaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé

Ce rapport de mars 2018 évalue les dispositifs récents destinés à développer l’activité physique à des fins de santé.

01/07/2016

Rapport IGAS "Pertinence et efficacité des outils de politique publique visant à favoriser l'observance" - Juillet 2016

L'IGAS a été missionnée sur l'observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d'une prescription ou d'un avis médical, notamment lorsque il est atteint d'une maladie chronique. L'IGAS précise dans son rapport que "l’observance du traitement doit être le résultat d’une alliance thérapeutique entre le [...]
14/01/2015

Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Ce texte abroge l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation. Il fixe le modèle de cahier des charges d'un programme d'éducation thérapeutique, la charte d'engagement de ce cahier des charges, [...]
31/05/2013

Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Ce décret procède à une actualisation des compétences requises pour les personnes qui dispensent l'éducation thérapeutique du patient. Il définit en outre les compétences requises pour coordonner cette éducation thérapeutique.

31/05/2013

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

Cet arrêté vient actualiser le référentiel des compétences des personnes qui dispensent l'éducation thérapeutique du patient.
01/03/2012

Guide méthodologique HAS « Auto-évaluation annuelle d’un programme d’éducation thérapeutique du patient (ETP) » Mars 2012

Ce guide est destiné aux coordonnateurs et aux équipes qui mettent en œuvre un programme d'ETP et vise à les aider à conduire non seulement leur auto-évaluation annuelle mais également à préparer leur future évaluation quadriennale. Ce guide comprend deux parties principales : - une première partie relative à l'auto-évaluation [...]
31/08/2010

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en application de l'article L. 1161-5 du code de la santé publique

Les programmes d'apprentissage, qui peuvent être mis en place à la demande de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou de la Commission européenne, ont pour objet d'améliorer la prise en charge médicale du patient et le bon usage du médicament. Ils sont destinés à favoriser et [...]
02/08/2010

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation

Voir également : - Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient - Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour [...]
02/08/2010

Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

Voir également : - Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient - Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes [...]
02/08/2010

Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

  Consulter également : - le décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient - le décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - l'arrêté du 2 août 2010 relatif au [...]
02/08/2010

Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient

  Voir également : - Décret n° 2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient - Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des [...]
07/07/2010

Rapport au premier ministre relatif à l’éducation thérapeutique du patient, 2010 (Education thérapeutique du patient)

Un rapport relatif à l’éducation thérapeutique du patient (ETP) a été remis au premier ministre le 7 juillet 2010. Il formule 19 propositions afin de permettre une mise en œuvre rapide et pérenne. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en [...]
01/11/2009

Rapport relatif à l’éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours du Haut Conseil de la santé publique, novembre 2009 (Education thérapeutique – Soins de premier recours)

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié en novembre 2009 un rapport sur l’éducation thérapeutique intégrée aux soins de premier recours. L’éducation thérapeutique aide les personnes atteintes de maladie chronique et leur entourage à comprendre la maladie et le traitement, à coopérer avec les soignants et à [...]
02/09/2008

Rapport "Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient"

Le rapport intitulé « Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient » a été remis officiellement, mardi 2 septembre, au ministère de la Santé. Ce rapport, rédigé par Christian Saout, président du comité inter-associatif sur la santé (CISS), Bernard Charbonnel, professeur de diabétologie à l’Hôtel Dieu de Nantes et [...]
12/04/2002

Circulaire DHOS/DGS n° 2002-215 du 12 avril 2002 relative à l'éducation thérapeutique au sein des établissements de santé : appel à projets sur l'asthme, le diabète et les maladies cardiovasculaires

Date d'application : immédiate. Références : Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 ; Circulaire DGS/SD6 du 22 octobre 2001 relative à l'élaboration des schémas régionaux d'éducation pour la santé ; Plan national d'éducation pour la santé - février [...]