Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

Décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

Ce décret prévoit que la ministre des affaires sociales et de la santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l'organisation du système de soins. Sous réserve des [...]

Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins

Décret n° 2006-682 du 9 juin 2006 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale

Décret n° 2002-986 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services

Ce décret s'inscrit dans un contexte général de modernisation du ministère et d'extension de ses missions. Il fait notamment suite à la création de plusieurs grands établissements publics administratifs. Il intègre aussi l'évolution de ses missions telles qu'elles résultent de grandes lois récentes (financement de la sécurité sociale, sécurité sanitaire, [...]

Décret n° 97-531 du 27 mai 1997 portant création d'une délégation aux affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

Décret n° 92-1439 du 30 décembre 1992 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

  Abrogé par le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code.

Décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale