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Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/ DB/6BCS /DGIFP/CL2A/2018/ 144 du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage (COPIL) du Grand Plan d’Investissement (GPI) dans le champ des investissements immobiliers hospitaliers

Dans le cadre du pilotage du Grand Plan d’Investissement et concernant plus particulièrement les investissements immobiliers hospitaliers, le COPERMO est appelé à constituer un comité de pilotage destiné à instruire les projets retenus. Cette instruction en fixe la composition et prévoit que les porteurs de projets seront « également conviés [...]

Circulaire n° SG/PÔLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2017

"Cette circulaire modifie l’instruction n° DGOS/PF1/2014/228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics en avançant le stade des projets soumis à la déclaration à l’inventaire; les [...]

Instruction n° DGOS/PF1/DGFIP/2017/140 du 26 avril 2017 relative à la déclaration à l'inventaire des projets d'investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics

Cette instruction modifie l’instruction n° DGOS/PF1/2014/228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics « en avançant le stade des projets soumis à la déclaration à l’inventaire [...]

Instruction n° DGOS/PF1/2014/228 du 22 juillet 2014 relative à la déclaration à l’inventaire des projets d’investissement en application du décret n°2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics

Cette instruction précise les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle procédure de déclaration à l’inventaire, pilotée par le commissariat général à l’investissement (CGI), et instaurée en matière d’évaluation socio-économique des investissements portés par les établissements de santé.