Arrêté du 28 novembre 2019 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Ce texte présente en annexe les nouvelles modalités de présentation du compte financier.

Arrêté du 26 novembre 2018 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Ce texte présente les modalités et le cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé. Il abroge dans le même temps l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Cet arrêté définit les modalités de présentation du compte financier des établissements publics de santé ainsi que le cadre de présentation de ce compte. L’arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.

Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Ce texte présente les modalités et le cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé. Il abroge dans le même temps l'arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Arrêté du 6 août 2015 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Ce texte présente les modalités et le cadre de présentation du compte financier des établissements piblics de santé. Il abroge dans le même temps l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Ce texte abroge l'arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé. Il définit les modalités de présentation du compte financier ainsi que son cadre de présentation.

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Cet arrêté abroge l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé et présente en annexes les modalités et le cadre du compte financier. Il est abrogé par l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé.

Arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l'examen des comptes et de la gestion des établissements publics de santé

Cet arrêté précise que les chambres régionales et territoriales des comptes reçoivent délégation de la Cour des comptes pour juger les comptes et examiner la gestion des établissements publics de santé dont le siège est situé dans leur ressort territorial.

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Cet arrêté prévoit en annexes les modalités et le cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé.

Instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012 relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé

Instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012

Instruction interministérielle n°DGOS/PF1/2010/350 du 23 septembre 2010 relative au signalement par la direction générale des finances publiques aux agences régionales de santé de faits susceptibles de constituer des illégalités ou des dérives de gestion dans les établissements publics de santé.

Résumé : La présente instruction a pour objet d’informer les directeurs généraux d’agences régionales de santé, les directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques et les trésoriers-payeurs généraux des modalités d’échanges, entre eux, d’informations relatives à la gestion des établissements publics de santé afin de détecter au plus tôt les [...]

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Le modèle de présentation du compte financier des établissements publics de santé (EPS) a été fixé dans l’arrêté du 19 octobre 2006. Par le présent arrêté, conjoint aux ministères de la santé, du budget et de la fonction publique, des modifications sont apportées quant aux différents tableaux composant le compte [...]

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé

  Texte abrogé. Voir désormais l'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé.   Modification : - Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé - Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant [...]