Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (Section 2 du Chapitre 6 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier Etablissements de santé
TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Chapitre VI Organisation interne
Section 2 - Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques