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Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Cette loi vient encadrer le statut des stagiaires sur plusieurs points. Concernant les conventions de stage la loi prévoit qu’ aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de [...]

Loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

Cette loi crée une première année commune à quatre cursus (médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie). Son objectif est de rendre possible la réorientation rapide des étudiants ne réussissant pas dans la filière et de rapprocher les quatre filières afin de donner "une culture commune" à des futurs professionnels de santé [...]

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social.

Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Abrogée par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, art. 7-82°

Loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques.

  Texe abrogé par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7-79 Conculter ici la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques

Loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, d'orientation de l'enseignement supérieur