Profession d'ergothérapeute (Chapitre 1er du Titre 3 du Livre 3 de la Partie IV du CSP)
PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE III AUXILIAIRES MÉDICAUX TITRE III PROFESSIONS D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN Chapitre Ier Ergothérapeute Section 1 - Actes professionnels Section 2 - Personnes autorisées à exercer la profession Sous-section 1 - Titulaires du diplôme d'Etat Sous-section 2 - Ressortissants d'un Etat [...]