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Accord de partenariat entre la Fédération Hospitalière de France et le Groupe SNI

La Fédération Hospitalière de France (FHF) et le Groupe SNI (Société nationale Immobilière) ont signé un accord de partenariat ayant pour objectif la mise à disposition de logements pour les professionnels hospitaliers. Ce partenariat se concrétisera par deux actions : - Elargir l’offre de logements pour les professionnels de santé [...]

Analyse juridique du Pôle RHH de la FHF portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Cette analyse de la Fédération hospitalière de France développe les principaux apports de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, concernant la fonction publique hospitalière.

Relevé de conclusions du 30 mars 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Relevé de conclusions du 30 mars 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Résultant de négociations menées avec les organisations syndicales de la fonction publique et les représentant(e)s des employeurs territoriaux et hospitaliers, ce texte présente un plan d’action inter fonctions publiques [...]

Code de déontologie des dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux, Comité pour le développement durable en santé (Dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux - Déontologie)

Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) a réalisé un code de déontologie à l’attention des dirigeants d’établissements de santé et médico-sociaux. L’objectif est de créer un socle de valeurs éthiques partagées et de mettre en avant une autre facette du métier de dirigeant. Ce code présente cinq [...]

Activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique - Ordre national des médecins

L'Ordre des médecins a publié sur son site internet une note relative "aux activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique". Ce document de synthèse présente l'évolution des pratiques sur ce sujet depuis la parution de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite [...]

Rapport d’activité 2009 de la Commission de déontologie de la fonction publique sur l’accès des agents publics au secteur privé (Commission de déontologie – Fonction publique – Cumul d’activité)

En juillet 2010, la Commission déontologique de la fonction publique a remis son troisième rapport d’activité 2009 sur l’accès des agents publics au secteur privé. Ce rapport met en exergue une progression des demandes de cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière qui concerne particulièrement des personnels soignants. De manière [...]

Code de déontologie médicale (Section 1 du Chapitre 7 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE II ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre 7 Déontologie   Section 1 - Code de déontologie médicale Sous-section 1 - Devoirs généraux des médecins Sous-section 2 - Devoirs envers les patients Sous-section 3 - Rapports des médecins entre eux et avec [...]

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes (Section 2 du Chapitre 7 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE II ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre 7 Déontologie   Section 2 - Code de déontologie des chirurgiens-dentistes Sous-section 1 - Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes   Sous-section 2 - Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades   Sous-section 3 - Devoirs des [...]

Code de déontologie des sages-femmes (Section 3 du Chapitre 7 du Titre 2 du livre 1er de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE Ier PROFESSIONS MÉDICALES TITRE II ORGANISATION DES PROFESSIONS MÉDICALES Chapitre 7 Déontologie   Section 3 - Code de déontologie des sages-femmes Sous-section 1 - Devoirs généraux des sages-femmes   Sous-section 2 - Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés   Sous-section 3 - Règles [...]