Circulaire DHOS/P1 n° 2005-460 du 11 octobre 2005 relative à certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire
Date d’application : immédiate. Etablissements concernés : établissements mentionnés Références :Décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière ;Décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des [...]