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Discipline (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE III ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre IV Discipline     Section 1 - Règle de procédure devant les conseils régionaux et centraux Section 2 - Règles de procédure devant le conseil national Section 3 - Dispositions [...]

Formation (Chapitre 6 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE III ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre VI Formation Section 1 - Conseil national de la formation pharmaceutique continue Sous-section 1 - Missions du conseil national Sous-section 2 - Composition du conseil national Sous-section 4 - Fonctionnement [...]

Déontologie (Chapitre 5 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE III ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre V Déontologie     Section 1 - Dispositions générales   Section 2 - Dispositions communes à tous les pharmaciens Sous-section 1 - Devoirs généraux   Sous-section 2 - Interdictions de [...]

Organisation de l'ordre (Chapitre 2 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE III ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre II Organisation de l'ordre

Dispositions communes aux differents conseils (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE III ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre III Dispositions communes aux differents conseils   Section 1 - Dispositions générales relatives aux élections Section 2 - Du vote électronique Section 3 - Du vote par correspondance   Section 4 [...]

Mission et composition de l'ordre national et du conseil national (Chapitre 1er du Titre 3 du livre 2 de la partie IV du CSP)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le PARTIE IV PROFESSIONS DE SANTÉ LIVRE II PROFESSIONS DE LA PHARMACIE TITRE III ORGANISATION DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN Chapitre Ier Mission et composition de l'ordre national et du conseil national Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. [...]