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Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur [...]

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur [...]

Décret n° 2012-1467 du 26 décembre 2012 relatif au classement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Ces quatre textes définissent le nouveau statut des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé de la fonction publique hospitalière. Il est prévu, comme pour les infirmiers, un droit d’option permettant à un personnel de se maintenir ou non en catégorie active, ce qui aura des conséquences sur [...]

Décret n°2008-1149 du 6 novembre 2008 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé

  Consulter ici le décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé

Décret n° 2003-1269 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

 Mots clés : Cadre de santé - Statut - traitement - Echolonnement indiciaire

Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme du cadre de santé