Activité et positions des praticiens contractuels (Sous-section 3 de la Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier Etablissements de santé
TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES
Chapitre II Praticiens hospitaliers
Section 4 - Statut des praticiens contractuels
Sous-section 3 - Activité et positions