Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

L’arrêté du 8 janvier 2024 permet aux sages-femmes d’adresser les femmes victimes de fausses couches et leur partenaire vers des consultations d’accompagnement psychologique remboursées. Auparavant, seul un médecin pouvait orienter une patiente vers un psychologue dans ce cadre.

Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté précise les conditions et les documents à fournir quant à la reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière. Cette reprise concerne la reprise d'ancienneté au titre des périodes de travail [...]

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les conditions d'ouverture et de publication des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. Il précise par ailleurs la nature, les objectifs et le contenu de l'épreuve unique d'admissibilité, et de l'épreuve unique d'admission. Il fixe enfin, en annexe, le modèle [...]

Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe les conditions d'ouverture et de publication des concours réservés pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière. Il précise par ailleurs la nature, les objectifs et le contenu de l'épreuve unique d'admissibilité, et de l'épreuve unique d'admission. Il fixe enfin, en annexe, le modèle [...]

Arrêté du 4 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

Cet arrêté fixe la liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des femmes, des nouveaux nés ainsi que la liste des médicaments classés comme stupéfiants qui leurs sont autorisés.

Arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études en sciences maïeutiques

Cet arrêté prévoit qu’à compter de l’année universitaire 2013-2014 les enseignements dispensés au cours du deuxième cycle des études en vue d’obtenir le diplôme de sage-femme doivent comporter la formation aux gestes et soins d’urgence.

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens

Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires

Texte modificatif : Arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages femmes et portant abrogation de dispositions réglementaires      

Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques