Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur l'effectivité des droits des personnes âgées - 27 juin 2013
La ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a saisi la CNCDH de la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international. La Commission revient sur les notions de droits et libertés en EHPAD. Sur le droit au consentement à l'entrée en EHPAD, [...]