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Instruction n°DGS/SP3/DSS/MCGRM/CNAM/2019/156 du 5 juillet 2019 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives aux actions régionales contribuant à la lutte contre les addictions

Cette instruction vient préciser les modalités de soutien aux Agences régionales de santé (ARS), pour les actions régionales de lutte contre les addictions, par la mise en place d’un appel à projets régional financé par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce dernier a défini [...]

Instruction n°DGOS/R4/R1/2016/350 du 24 novembre 2016 relative à l’hospitalisation de jour en addictologie

Cette instruction à pour objet de préciser les règles de facturation applicables à l’hôpital de jour (HDJ) addictologique en MCO. Elle définit notamment les groupes homogènes de séjour (GHS) concernés, la liste des activités justifiant la facturation en HDJ et propose un support de saisie type pour les professionnels de [...]

Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2016 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord »

Ce texte notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2016. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures. Plus particulièrement, elle évoque le sujet des tests rapides d’orientation diagnostique VHC en [...]

Circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé

« La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a introduit dans le code de la santé publique plusieurs dispositions encadrant la supervision des comportements des consommateurs de stupéfiants et l’analyse des produits, ces mesures s’inscrivant dans le cadre de la politique [...]

Instruction n° DGS/SP3/2016/221 du 24 juin 2016 relative à la déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019.

Cette instruction a pour objet de présenter aux ARS les objectifs et une trame de déclinaison régionale du programme national de réduction du tabagisme. Il est demandé aux ARS d’élaborer la déclinaison régionale sur la période 2016 – 2019.

Circulaire N°DRH/SD3/2015/376 du 4 décembre 2015 relative à la mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et à leur exemplarité

Cette circulaire rappelle que le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) a pour ambition « que les enfants nés en 2014, qui auront dix-huit ans en 2032, soient la première génération «sans tabac», c’est-à-dire au sein de laquelle 95% des personnes soient non fumeuses ». C’est pourquoi le ministère [...]

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme

Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Cette circulaire vient notamment préciser les mesures d’interdiction de vente de tabac aux mineurs, d’interdiction des cigarettes aromatisées, d’interdiction d’implantation de lieux de vente de tabac dans les zones protégées, ainsi que les procédures de contrôle et de sanction.

Instruction DGS/MC2/DGOS/R4 n°2010-390 du 17 novembre 2010 relative à l’organisation de la prise en charge des addictions en détention

Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de coordination et d’organisation de la prise en charge des addictions en détention, afin de clarifier les rôles des différents intervenants au niveau local.

Circulaire N°DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Date d'application : immédiate Classement thématique : Protection sanitaire Catégorie : Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. Résumé : Explicitation de la réglementation applicable à la prescription, la délivrance, l’approvisionnement et [...]

Circulaire DHOS/O2 n°2008-299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie

Date d’application : immédiate. Résumé : cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif sanitaire par des référentiels de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive. Mots clés : addictions, référentiels d’organisation des soins ; filière de soins addictologique [...]

Circulaire DGS/MC2 n° 2008-292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Date d’application : 2008. Résumé : cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs. Mots clés : interdiction de fumer – tabac – terrasses – patios. Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique ; Décret [...]

Note de service DHOS/O2 n°2008-51 du 14 février 2008 relative à l’enquête en addictologie 2007

Date d’application : immédiate. Classement thématique : protection sanitaire. Références : Circulaire n° DH/EO2/DGS/2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d’unités de coordination de tabacologie ; Circulaire [...]

Circulaire DGS/MC2 n° 2007-370 du 9 octobre 2007 relative à l’entrée en vigueur de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Cette circulaire présente les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, et apporte des précisions concernant les établissements ayant disposé d’un délai supplémentaire (jusqu’au 1er janvier 2008) pour appliquer la nouvelle réglementation (débits permanents de [...]

Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant l'accueil et l'hébergement mentionnés aux 6, 7, 8 et 9 du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Paris, le 12 décembre 2006. Le ministre de la santé et des solidarités à Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales Date d'application : à compter du 1er février 2007. Textes [...]

Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé

Paris, le 8 décembre 2006. Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (pour attribution), Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour attribution), Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour attribution), Mesdames et [...]

Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme

Paris, le 4 décembre 2006. La ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le garde des sceaux, ministre de la justice, [...]

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Paris, le 29 novembre 2006. Le ministre de la santé et des solidarités à Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique. Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application [...]

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation

Paris, le 29 novembre 2006. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames les inspectrices et Messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale, responsables de circonscription, Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement, Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs de centre de formation d'apprentis, Mesdames [...]

Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006

Paris, le 27 novembre 2006. Le ministre de la fonction publique à Monsieur le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique. Décret n° 2006-1386 du 15 [...]