Décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer
Notice legifrance : le décret définit, dans l'attente de la mise en place d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires adapté (DESC), à titre transitoire pendant une durée de trois ans, les conditions minimales de formation et d'expérience des pédiatres non titulaires d'un DESC en cancérologie requises pour réaliser des primo-prescriptions de [...]