2 résultats de recherche

Afficher les extraits:
15/03/2017

Instruction n° DGOS/R2/2017/90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires

Ce texte abroge et remplace la circulaire n° DGOS/R2/2015/378 du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires. Elle rappelle au préalable la règlementation relative aux missions des structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) et des services d’aide médicale urgente (SAMU). Elle indique que [...]
23/12/2015

Instruction n° DGOS/R2/2015/378 du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation inter-établissement des transports SMUR secondaires

Ce texte comporte l’interprétation à retenir, « sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, lorsque l’analyse de la portée juridique des textes législatifs ou règlementaires soulève une difficulté particulière ». Après avoir rappelé le cadre règlementaire relatif aux missions des SMUR et des SAMU, cette instruction indique que « les textes en vigueur [...]