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Guide AP-HP : Protéger les biens et affaires personnelles du patient

Afin d’organiser au mieux la protection des biens des patients, la Direction des affaires juridiques a établi une série de documents de référence pour les équipes hospitalières : - Un guide juridique « Protéger les biens et affaires personnelles du patient » ; - Une brochure synthétique imprimée qui en [...]

Guide AP-HP : Bien gérer un EIG pour sécuriser les équipes et éviter un contentieux

Pour améliorer la sécurité des soins, le directeur général et le président de la commission médicale d’établissement de l’AP-HP se sont engagés à promouvoir le signalement des événements indésirables graves (EIG) associés aux soins. Chaque étape compte : la déclaration, la prise en charge et l'information du patient ou de [...]

Règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - 2018

Le règlement intérieur des groupes hospitaliers et des hôpitaux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris s’adresse aussi bien aux patients, à leurs familles qu’aux personnels. Il précise les droits et devoirs de chacun pour le bon fonctionnement de l’hôpital. Cette dernière version est celle arrêtée par le directeur général, après concertation [...]

Memento de l'administrateur de garde - Novembre 2017

Le Mémento de l’administrateur de garde s’adresse à tous les cadres amenés à assurer la garde administrative au sein des hôpitaux de l’AP-HP. Il comprend une série de fiches exposant le cadre juridique de différentes situations auxquelles peut être confronté un administrateur de garde et les lignes de conduite qui [...]

Personnel médical à l'hôpital : avoir une activité extérieure

En plus de leur activité hospitalière, effectuée selon le cas à temps plein ou à temps partiel, les personnels médicaux de l’AP-HP souhaitent parfois mener de leur propre initiative des activités professionnelles extérieures à leur activité principale : on parle alors de « cumul d’activités ». Ce guide, qui intègre [...]

Personnel non médical à l'hôpital : avoir une activité extérieure

En plus de leur activité hospitalière, effectuée selon le cas à temps plein ou à temps partiel, les personnels non médicaux de l’AP-HP souhaitent parfois mener de leur propre initiative des activités professionnelles extérieures : on parle alors de « cumul d’activités ». Ce guide, qui intègre les modifications de [...]

Fin de vie - S'informer pour mieux s'y préparer (Mise à jour mai 2017)

Dix ans après la loi Leonetti, la loi du 2 février 2016 vient renforcer les droits du malade notamment en fin de vie. Cette loi est essentielle. L’AP-HP souhaite la faire connaître à l’ensemble de ses professionnels, notamment sur la question des directives anticipées. Il est aussi de sa responsabilité [...]

Fin de vie - Que dit la Loi ? (Mise à jour mai 2017)

Dix ans après la loi Leonetti, la loi du 2 février 2016 vient renforcer les droits du malade notamment en fin de vie. Cette loi est essentielle. L’AP-HP souhaite la faire connaître à l’ensemble de ses professionnels, notamment sur la question des directives anticipées. Il est aussi de sa responsabilité [...]

Les conflits d'intérêts au sein de l'AP-HP - Mieux les connaître, mieux les prévenir

Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical

Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical. Ce sujet est parfois plus complexe qu’il n’y paraît. A la volonté de transparence répond [...]

Guide l'AP-HP aujourd'hui - Organisation adminstrative, médicale et paramédicale

La loi « HPST » du 21 juillet 2009 est le texte fondateur d’une reforme majeure de la gouvernance de l’hôpital public. Elle donne par ailleurs un rôle essentiel à l’Agence Régionale de Santé dans l’organisation de l’offre de soins régionale. Ces évolutions rejoignent au sein de l’AP-HP une autre mutation : la [...]

Guide AP-HP "les associations à l'hôpital"

" L’association régie par la loi de 1901 est un outil juridique trés utile pour porter collectivement un projet, une action, pour concrétiser dans une oeuvre collective et pérenne une volonté commune. Elle permet la mise en oeuvre de multiples activités, des plus spécifi ques aux plus générales. C’est ainsi [...]

Guide pratique des conventions

L’AP-HP passe avec des tiers de nombreux accords, conclus sous forme de conventions. Une partie importante d’entre eux sont passés à l’échelon des hôpitaux ou des services généraux. Afin d’aider les hôpitaux, les services généraux, mais également les services du Siège à établir des documents précis et juridiquement sécurisés, un [...]

Guide AP-HP - Les préjudices des usagers circulant dans les hôpitaux (personnes et véhicules) - 2007

La responsabilité de l’AP-HP est susceptible d’être recherchée pour différents types de dommages. Le plus fréquemment, il s’agit de dommages subis par les patients lors des activités de soins. Il peut également s’agir de dommages aux biens des patients (cf. loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la [...]