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Directives anticipées : points clés et exemple de formulaire de la Société de réanimation de langue française (SRLF)

"La Commission d’Ethique de la SRLF, sous l’égide du Pr Jean REIGNIER, a élaboré un livret et un formulaire à destination des patients et de leurs familles concernant les directives anticipées. Ces documents permettent d’appréhender de manière explicite ces discussions et décisions dont l’importance éthique est majeure en Médecine Intensive [...]

Directives anticipées : formulaire d'aide à la rédaction et brochure explicative de la fédération des centres de lutte contre le cancer (CLCC) Unicancer

La Fédération des Centres de lutte contre le cancer propose son modèle de directives anticipées, qu'elle accompagne d'une brochure répondant à plusieurs interrogations : ce que sont les directives anticipées, pourquoi choisir d'en rédiger, comment les rédiger, qui peut les rédiger, quels sujets peuvent y être abordés, seront-elles respectées, est-il [...]

Les directives anticipées

Cette fiche pratique présente les directives anticipées : leur définition, leur forme, leur durée de validité, leurs modalités de conservation et leur consultation par les médecins.

Appel à témoignage du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : rédiger des directives anticipées

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie "lance un appel à témoignages afin de solliciter les citoyens sur ce qu’ils pensent des directives anticipées. [...] Les témoignages resteront anonymes et seront intégrés aux travaux du CNSPFV sur les directives anticipées et la personne de confiance". [...]

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Ce texte est pris pour l'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Il modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux directives anticipées. Il en fixe les conditions de validité, le [...]

Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique

Le modèle de directives anticipées, défini à l’article R.1111-18 du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté. Conformément aux dispositions de l’article L. 1111-11 du même code, ce modèle comporte deux versions prévoyant deux situations: celle des personnes ayant une maladie grave ou qui sont en [...]

Les directives anticipées (Haute Autorité de Santé)

Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, la Haute Autorité de Santé (HAS) propose trois nouveaux documents relatifs aux directives anticipées. Le premier s'adresse au patient : il comporte plusieurs [...]

Avis de l'Espace éthique de la FHF sur les contraintes éthiques des directives anticipées contraignantes concernant une personne atteinte d’une maladie grave

Cet avis, qui ne concerne que la question des directives anticipées émanant de personnes atteintes de maladies graves, mentionne que « les directives anticipées (DA) sont susceptibles de devenir contraignantes », c’est-à-dire qu’elles « s’imposent au médecin sauf s’il est en mesure de justifier par écrit pourquoi il ne les applique pas (par [...]

Rapport IGAS « Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie » - Octobre 2015

Guide du réseau champardennais d'accompagnement en soins palliatifs « Les directives anticipées » - Mai 2014

Ce guide, réalisé par le réseau Champardennais d’accompagnement en soins palliatifs et mis en ligne sur le site de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Champagne-Ardenne à l’attention du personnel soignant, se veut complémentaire des documents déjà existants élaborés notamment par le Ministère. Il présente des éléments de réflexion concernant la [...]

Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)