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22/11/2018

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique

Afin de lutter contre le phénomène de désertification médical, l’arrêté du 22 novembre 2018 met en exergue un contrat type de praticien territorial médical de remplacement. En effet, ce « contrat, d'une durée d'un an renouvelable pour une durée ne pouvant excéder soixante-douze mois maximum, vise à inciter les jeunes [...]
18/07/2018

Arrêté du 18 juillet 2018 portant adaptation du modèle de convention prévu à l'article 8 de l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Les modèles de convention adaptant le modèle figurant à l'annexe II de l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé en ce qui concerne les étudiants en santé et les structures d'accueil militaires sont annexés à cet arrêté.
12/06/2018

Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Après avoir rappelé les objectifs du service sanitaire, ce texte précise sa durée : "il est d'une durée totale de six semaines à temps plein, sans nécessité de continuité entre celles-ci". "Cette durée comprend la durée de la formation théorique des étudiants à la prévention, celle du travail personnel de [...]
01/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022

Cet arrêté précise que le dispositif de suivi et d'évaluation de la stratégie nationale de santé est composé d’un suivi annuel des actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs figurant dans le décret du 29 décembre 2017. Ce suivi est réalisé par les directions du ministère des solidarités et [...]
26/10/2017

Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé

La consultation du public sur les objectifs et les priorités du projet de stratégie nationale de santé 2017-2022 est ouverte du 6 novembre 2017 au 25 novembre 2017. Un questionnaire en ligne est mis à disposition à cet effet sur le site internet du ministère accessible à l'adresse suivante www.strategie.sante.gouv.fr.