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01/11/2022

Ministère de la santé et de la prévention, Rapport au Parlement 2022 sur les expérimentations innovantes en santé,

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit en son article 51 un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Dans ce cadre, le Ministère de la santé vient de publier un rapport à l’adresse du Parlement relatif [...]
30/07/2020

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

L’arrêté du 30 juillet 2020 autorise l’expérimentation « parcours ambulatoire pour séniors avec troubles cognitifs » dans les territoires du Finistère de Paris à compter du 5 août 2020. L’expérimentation est fixée à 4,5 ans à compter de l’inclusion du premier patient.

13/04/2018

Circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018

Cette circulaire vise à préciser l’article 51 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles en vue de sa mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). Elle précise également les modalités d’application pour les ARS du [...]
29/03/2018

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé

Ce texte modifie la composition du conseil stratégique de l'innovation en santé, notamment en ajoutant un représentant de l'Institut national du cancer.
28/02/2018

Arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé

Ce texte fixe la composition du conseil stratégique de l'innovation en santé. Il se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Les fonctions des membres du comité stratégique de l'innovation en santé sont exercées à titre gracieux. Elles donnent lieu à autorisation d'absence ou à congé [...]
21/02/2018

Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

Ce décret est pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui autorise des expérimentations destinées à permettre l'émergence d'organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social et à améliorer la pertinence de la prise [...]