7 résultats de recherche pour «réglement intérieur»

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28/03/2007

Circulaire DGS/DHOS/2B/O4 n° 2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, des Agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et du diagnostic prénatal (DPN)

     Date d’application : immédiate. Références : Agence de la biomédecine (autorisations et agréments) Agence régionale de l’hospitalisation (autorisations). - Loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (et notamment les articles L. 1418-1 à L. 1418-8 du code de la santé publique) ; - Articles L. 1244-1 à L. 1244-9 du code de la santé [...]
19/12/2005

Circulaire DHOS/DGS n° 2005-561 du 19 décembre 2005 relative à l’instauration des coordinations régionales de la lutte contre l’infection due au virus de l’immunodéficience humaine

Références :         Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;         Loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;         Loi no 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie ;         Décret COREVIH no 2005-1421 du 15 novembre relatif à la coordination de la lutte contre [...]
19/07/1999

Circulaire DGS/SQ 4/DH n° 99-424 du 19 juillet 1999 relative aux modifications engendrées par le transfert de l'hémovigilance à l'AFSSAPS

Date d'application : immédiate. Références :Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme [...]
27/05/1999

Circulaire DGS-SP 2 n° 99-307 du 27 mai 1999 relative à l'agrément des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal.

La publication au Journal officiel des décisions prises sur les demandes d'agrément des établissements de santé en qualité de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal est imminente. Elle va permettre la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires se rapportant à ces nouvelles structures. Je vous prie de trouver ci-joint [...]
01/08/1994

Circulaire DGS/DH n° 57 du 1 août 1994 relative aux statuts et convention types des établissements de transfusion sanguine.

L'article L. 668-1 introduit dans le code de la santé publique par la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ramène à deux les formes juridiques autorisées aux établissements de transfusion sanguine : - association à but non [...]
01/10/1990

Circulaire DPHM/01/08 n° 90-3 du 1 octobre 1990 relative à la mise en place des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

La présente circulaire a pour objet de vous indiquer comment mettre en place les “comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale” prévus par la loi du 20 décembre 1988 modifiée. Ces comités forment le noyau central du dispositif de protection voulu par le législateur. De leur bon [...]
03/08/1987

Circulaire DH/8D n° 200 du 3 août 1987 relative à la radioprotection en milieu hospitalier

Les mesures destinées à assurer la radioprotection en milieu hospitalier font l'objet d'une réglementation abondante concernant tant les dispositions administratives ou techniques à mettre en oeuvre que les dispositions concernant la surveillance individuelle des personnels. En outre, des textes non réglementaires (circulaires, instructions . . .) ont précisé les modalités [...]