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Livre blanc « Médecins et patients dans le monde des DATA, des algorithmes et de l'intelligence artificielle », CNOM, 2018

Ce recueil d’informations établit par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM), sous la coordination du Dr. Jacques Lucas et du Pr. Serge Uzan, permet de comprendre les enjeux actuels du numérique et des nouvelles technologies sur la médecine et la recherche de demain. Le CNOM appelle à identifier [...]

Fiches d’information relatives au nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD), ASIP Santé, CNIL, janvier 2018

Le nouveau Règlement Européen pour la Protection des Données personnelles (RGPD) s’appliquera à tous les acteurs et secteurs d’activité traitant des données personnelles dès le 25 mai 2018. À ce titre, l’Agence française de la santé numérique (ASIP) et la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) ont travaillé conjointement sur [...]

Mémento sur la cybersécurité « Connaître vos risques pour mieux y faire face », Direction Régionale de l'Offre de Soins, janvier 2018

Les nouveaux outils numériques qui permettent de développer l’accès territorial aux soins doivent être protégés contre toute cyberattaque. A ce titre, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie un mémento « connaître vos risques pour mieux y faire face » et une introduction à la sécurité du système [...]

Laboratoires : adoption d’une autorisation unique pour les ATU et les RTU (AU-041) - CNIL

Laboratoires : adoption d’une autorisation unique pour les ATU et les RTU (AU-041) 26 janvier 2015 La CNIL simplifie les formalités pour les dispositifs d’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) et de recommandation temporaire d’utilisation (RTU) mis en œuvre par les laboratoires. Qu'est-ce qu'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ? Les ATU ont [...]

Fiches thématique CNIL - Principales problématiques relatives à la protection des données personnelles au travail

A l'occasion de la journée mondiale de la protection des données personnelles, la CNIL a publié cinq fiches thématiques sur les principales problématiques relatives à la protection des données personnelles au travail

Publication par la DGOS de « RELIMS », « référencement des éditeurs de logiciels et des intégrateurs du marché de la santé », version 2.0, juillet 2012

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié, en juillet 2012, la version 2.0 d’un outil dénommé « RELIMS », pour le « référencement des éditeurs de logiciels et des intégrateurs du marché de la santé ». Cet outil correspond à une application web sécurisée, développée et maintenue [...]

« Note pour une certification des logiciels de santé enfin adaptée », Fédération des entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (LESISS), janvier 2012

Cette note constate l’existence de 11 dispositifs de certification, homologation ou agrément dans le domaine des logiciels pour la sante, organisés par 7 institutions différentes, et couvrant 11 domaines fonctionnels précis. LESISS propose ainsi une mise en cohérence desdits dispositifs en vue d’assurer la qualité et la sécurité attendues des [...]

« Déontologie médicale sur le web », Livre blanc du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), décembre 2011

  Déontologie médicale sur le web, Livre blanc du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) Consulter également la Charte de conformité déontologique applicable aux sites web professionnels des médecins - Conseil national de l'Ordre des médecins - 2014  

ANAP, Cahier des charges type « Informatisation de la gestion des rendez-vous patient »

L'ANAP a élaboré un cahier des charges type relatif à "l'informatisation de la gestion des rendez vous patient" à partir duquel les établissements de santé peuvent rédiger leur propre cahier des charges. Ce document de 86 pages, répond en priorité aux besoins des structures de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) [...]

Décision de la CNIL concernant la protection de l’enfance et le traitement et la transmission des informations préoccupantes (CNIL – Protection de l’enfance – Informations préoccupantes – CRIP)

Le 2 mai 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est prononcée sur le traitement et la transmission des informations préoccupantes. La CNIL rappelle, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, que les cellules de recueil, de traitement et [...]