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Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence de la biomédecine

L’arrêté du 17 mars 2020 prévoit que le montant de la dotation alloué à l’Agence de la biomédecine est fixé pour l’année 2020 à 39 310 000 euros.

Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de l'Agence de la biomédecine

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie est fixé à 40 608 179 € pour l'année 2019.

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Cet arrêté prévoit que le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé [...]

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2018

Cet arrêté fixe à 9 400 000 € le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice de l'année 2018.

Arrêté du 31 octobre 2018 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

L’arrêté en date du 31 octobre 2018 prévoit désormais, que le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés qui est géré par la Caisse des dépôts et consignations « prend en charge les frais engagés par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour mettre en œuvre [...]

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

"A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'agence nationale [...]

Arrêté du 16 avril 2018 fixant pour l'année 2018 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe pour 2018 le taux de la contribution des établissements publics de santé à 0,024% de l'assiette de la contribution de chaque établissement qui est constitué de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à la date de clôture du pénultieme exercice. Ce taux de contribution est [...]

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant n'est plus membre du jury au concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique

Ce texte fixe la liste des instances collégiales dont les membres doivent établir une déclaration publique d’intérêts dans les conditions de l’article R. 1451-2 du code de la santé publique. L'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de [...]

Arrêté du 15 novembre 2017 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

A compter du 23 novembre 2017, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour mettre en œuvre les missions d'expertise qui lui sont confiées pour un montant de 14 700 000 euros.