5 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Instruction n°DGOS/R1/DSS/DGCS/DSR/2019/28 du 06 février 2019 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route

Selon à l’article 31 de la loi de finances initiale pour 2019, le surcroît de recettes devant résulter de l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes, intervenu à partir du 1er juillet 2018, estimé à 26 M€, est affecté aux ressources 2019 du fonds pour la [...]

Instruction n° DGOS/R1/R2/2017/286 du 2 octobre 2017 relative à la fiabilisation de l’enregistrement des structures des urgences dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS

Cette instruction rappelle la réglementation concernant l'enregistrement des autorisations des structures des urgences dans FINESS et ARHGOS et d'en homogénéiser les pratiques. Ainsi il est demandé aux ARS de vérifier, et redresser le cas échéant dans les bases ARHGOS/FINESS, leurs données retraçant les entités géographiques.

Instruction n° DGOS/SR6/R3/R4/DREES/DMSI/2014/364 du 24 décembre 2014 relative à la modification de la nomenclature des activités portant sur les activités soumises à autorisation, autres que les activités de soins, et les activités soumises à reconnaissance contractuelle

Cette instruction complète "la nomenclature utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisations d’activité de soins pour y inclure les autres activités soumises à autorisation des directeurs généraux d’ARS, et les activités soumises à reconnaissance dans les CPOM conclus entre les établissements et les ARS. Les différents systèmes d’information [...]

Circulaire n°DGOS/USID/R3/DREES/196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins

Cette circulaire vient actualiser la nomenclature des activités de soins utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisations et de disposer ainsi d’une nomenclature partagée par les différents systèmes d’information.

Circulaire n° DGOS/PF2/2012/251 du 22 juin 2012 relative à la doctrine DGOS sur les centres de référence, la labellisation et les structures spécialisées

Cette circulaire présente les éléments de doctrine de la Direction générale de l'offre de soins pour définir et maîtriser les conditions de mise en place ou de renouvellement des centres de référence, de la labellisation et des structures spécialisées. Le processus-type présenté aborde notamment les questions suivantes : Pourquoi et [...]