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30/01/2024

Décrets relatifs à la création d’un nouveau statut pour les ingénieurs en chef hospitaliers

Le décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 créé un statut particulier pour les ingénieurs hospitalier. Ce décret prévoit notamment la création d’un corps supérieur à caractère technique et scientifique pour ces ingénieurs, avec trois grades différents : - Le grade d’ingénieur en chef qui compte, 11 échelons ; - Le [...]
30/01/2024

Décrets relatifs à la création d’un statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers

Le décret n°2024-52 du 30 janvier 2024 créé un nouveau des ingénieurs hospitaliers qui regroupe le corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et celui des ingénieurs de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Il prévoit également les conditions liées au recrutement et à l’avancement de ces ingénieurs, ainsi [...]
22/12/2023

Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 prévoit un nouveau mécanisme d’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière. Ce nouveau mécanisme se fonde sur la rémunération horaire de l’agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affecté un taux de majoration de 25 [...]
16/05/2022

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la FPH. Il comporte des dispositions transposant aux agents contractuels les évolutions issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. De plus, il « étend [...]
05/02/2022

Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels

Le décret, pris en application de l’article L. 6152-1 du code de la santé publique, porte sur la création du statut unique de nouveau praticien contractuel et vient supprimer à compter du 7 février 2022 les trois statuts existant jusqu’à présent (praticien contractuel, praticien clinicien et praticien rattaché). Il a [...]
05/02/2022

Décret n° 2022-132 du 5 février 2022 portant diverses dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Le décret du 5 février 2022 prévoit la mise en place pour les praticiens hospitaliers la tenue d'un entretien professionnel annuel, la possibilité d'exercer des activités non cliniques et la mise en œuvre du dispositif de non concurrence. L’entretien professionnel annuel est conduit par le chef de service ou le [...]
05/02/2022

Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé

Le décret tire les conséquences des mesures issues de l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières concernant l'activité libérale des praticiens à l'hôpital. Ainsi le texte ouvre la possibilité aux praticiens d’exercer une activité libérale dans un second établissement (autre que lui [...]
18/06/2021

Décret n° 2021-781 du 18 juin 2021 relatif à l'exercice de la profession de médecin par les étudiants de troisième cycle en médecine et modifiant l'article D. 4131-1 du code de la santé publique et l'annexe 41-1 mentionnée au même article

Ce décret modifie la terminologie de la partie réglementaire du code de la santé publique et met à jour les conditions d'accès à la licence de remplacement par les étudiants en troisième cycle de médecine en application de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Le décret introduit [...]
12/06/2021

Décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projets

Ce décret est pris pour l'application des dispositions de l'article L. 952-10 du code de l'éducation qui crée une possibilité de report du départ à la retraite d'un chercheur ou enseignant-chercheur responsable d'un projet de recherche et de développement technologique, dans la limite de cinq ans. A cet effet, le [...]
28/05/2021

Décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant

Ce décret précise les modalités relatives au pharmacien correspondant, notamment les conditions dans lesquelles il peut être désigné, ainsi que les modalités de renouvellement des traitements et de leur ajustement le cas échéant. Il définit également les modalités de prise en charge financière des médicaments dispensés après renouvellement ou ajustement [...]