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10/05/2016

Instruction n° DGS/VSS/VSS1/DGOS/PF/PF2/2016/145 du 10 mai 2016 relative aux échographies endocavitaires

Cette instruction a pour objet de rappeler aux professionnels de santé pratiquant des échographies endocavitaires les impératifs de respecter les recommandations en vigueur du Haut Conseil de la santé publique, aussi bien en établissement de santé que dans le secteur des soins de ville et de poser de façon raisonnée [...]
22/12/2014

Instruction DGS/MC1/DGOS/R3/DSS/1B n° 2014-354 du 22 décembre 2014 relative au déploiement du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale en application du cahier des charges national

Le dépistage de la surdité permanente néonatale constitue un programme de santé dont la mise en œuvre relève des agences régionales de santé, conformément à l’arrêté du 23 avril 2012. Son objectif est de diminuer l’âge au diagnostic pour permettre une prise en charge précoce. L’arrêté du 3 novembre 2014 [...]
02/09/2014

Instruction n° DGOS/PF2/2014/255 du 2 septembre 2014 relative au projet de décret sur les compétences des praticiens en matière de diagnostic prénatal : enquête d’impact

La DGOS a préparé un projet de décret qui définit les critères de compétence des praticiens exerçant au sein d’un laboratoire autorisé pour pratiquer un ou plusieurs des examens de biologie concourant au diagnostic prénatal mentionnés à l’article R.2131-1 du code de la santé publique. Ces critères de compétence se [...]
11/03/2014

Instruction n° DGOS/PF2/2014/76 du 11 mars 2014 relative au projet de décret sur les compétences des praticiens en matière d’assistance médicale à la procréation : enquête d’impact

Cette instruction rappelle que « l’agrément individuel des praticiens pour les activités biologiques et cliniques d’assistance médicale à la procréation (AMP) délivré par l’agence de la biomédecine (ABM), a été supprimé par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les praticiens exerçant dans les structures autorisées [...]
17/02/2012

Circulaire n°DGOS/RH4/2012/80 du 17 février 2012 relative à la formation des personnels des maternités à la prévention et à la prise en charge du tabagisme chez les femmes enceintes

Cette circulaire rappelle aux établissements de santé, publics et privés, comportant une maternité, l’importance de mettre en place pour leurs personnels des actions de formation relatives à la prévention du tabagisme actif et passif chez les femmes enceintes. Une information adaptée relative aux risques que le tabac fait courir au [...]
01/12/2011

Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG)

Consulter la circulaire n°2011-453 du 1er décembre 2011 en version PDF   Validée par le CNP le 1er décembre 2011. – Visa CNP 2011-295. Date d’application : 1er janvier 2012. Résumé : les bulletins IVG, diffusés aux établissements de santé par l’intermédiaire des agences régionales de santé, sont imprimés par [...]
14/11/2011

Instruction n° DGOS/R3/PF/DGS/PP4/2011 du 14 novembre 2011 relative à la suppression des agréments délivrés par l’Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à la procréation (AMP) et en diagnostic prénatal (DPN)

 Instruction n° DGOS/R3/PF/DGS/PP4/2011 du 14 novembre 2011 Validée par le CNP le 21 octobre 2011. – Visa CNP 2011-271. Résumé : suppression des agréments individuels en AMP et DPN. Références : Articles L. 2131-1 et L. 2142-1 du code de la santé publique, modifiés par la loi n° 2011-814 du 7 [...]
27/12/2010

Instruction n° DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums

Par l’article 52 de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009, le législateur a voulu la rénovation du cadre de l’activité des lactariums et a transféré la compétence de leur autorisation du préfet de département au directeur général de l’agence régionale de santé. Le [...]
03/12/2010

Instruction°DREES/BESP/2010/412 du 3 décembre 2010 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (BIG)

Voir :  Circulaire DREES/BESP n° 2011-453 du 1er décembre 2011 relative à la diffusion, la validation et la remontée des bulletins d'interruption volontaire de grossesse (BIG) Date d'application : 1er janvier 2011 NOR : ETSE1031145J Classement thématique : Protection sanitaire Validée par le CNP, le 3 décembre 2010 - Visa CNP [...]
21/10/2010

Instruction DGS/MC1/DGOS/R3 n°2010-377 du 21 octobre 2010 relative à l’amélioration de la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG). – Accès des personnes mineures à la contraception

Validée par le CNP le 6 octobre 2010 – Visa CNP 2010-233. Date d’application : immédiate. Résumé : prévention des grossesses non désirées et prise en charge des IVG. Accès anonyme et gratuit des mineures à la contraception. Mots clés : grossesses non désirées – conventions – médecins – contraception-mineures-IVG. [...]