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Instruction n°DGOS/RH2/2024/19 du 12 février 2024 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant de justifier l’autorisation d’exercice de praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE) et ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) au titre de la session 2023

La direction générale de l’offre de soin (DGOS) a dans une instruction du 12 février 2024 prévu une disposition dérogatoire permettant aux praticiens étrangers ayant obtenu un diplôme hors de l’Union européenne (PADHUE) et qui ont échoué aux épreuves de vérification de connaissances (EVC), d’obtenir à titre dérogatoire une autorisation [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/RH5/PF1/DGFIP/2023/33 du 17 mars 2023 relative au contrôle des dépenses d’intérim médical dans les établissements publics de santé

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit le principe d’un encadrement des tarifs de l’intérim médical (article L. 6146-3 du code de la santé publique). Une instruction du 17 mars dernier est venue rappeler le cadre juridique relatif à l’intérim médical, préciser [...]

Instruction N° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021 relative à la mise en place d'un(e) référent(e) Egalité au sein de la fonction publique hospitalière.

Conformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018, l’instruction du 5 août 2021 prévoit qu’au 1er janvier 2022, « chaque établissement de santé, social ou médico-social se dote d’un(e) référente ou référent Egalité et notifiera à [...]

Circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions

En tant que représentants des valeurs de la République, les fonctionnaires et les agents publics sont particulièrement exposés aux menaces et aux attaques liées notamment au développement d’un discours haineux et contraire aux valeurs françaises, ainsi qu’à un mésusage des outils numériques. Dans ce contexte, qui nécessite une protection renforcée [...]

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Suite à la dégradation de la situation sanitaire, cette circulaire vient préciser les règles de continuité de service public dans les administrations et établissements publics de l’Etat. Le télétravail devient dorénavant la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. En conséquence, il revient aux chefs de service de définir [...]

Instruction n° CNG/DGD/2020/110 du 29 mai 2020 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2020

Cette instruction présente les modalités des entretiens d’évaluation annuelle des directeurs de la fonction publique hospitalière (directeur d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaire, sociaux et médico-sociaux et directeurs de soins), y compris pour les directeurs détachés ou mis à disposition. Ils ont pour finalité d’analyser les résultats de l’année en cours et [...]

Instruction° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire

"L’instruction détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire"

Circulaire du 3 avril 2019 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

La circulaire précise le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 afin de faciliter sa mise en œuvre. Elle indique notamment, les administrations et services concernés, le champ de l’obligation de publicité (création et vacance des emplois), les données obligatoires constitutives de la publicité d’un emploi vacant et la durée [...]

Instruction interministerielle n°DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 relative à l'exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales modifiant l'instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019

Cette instruction complète l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019, en apportant des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales prévues à l’article 1er de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales. Par ailleurs, la présente instruction [...]

Note d'information du 5 février 2019 n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés

Cette note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions, les compléments apportés à la note d’information n° 878 relative aux dispositions de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés du 30 mai 2016. Elle précise les pièces permettant de justifier d’une incapacité permanente égale à 50% [...]