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16/05/2019

Note « Explicitation du champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé », Ministère de la Santé représenté par la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé- MAI 2019

La Délégation de la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS, Ministère de la santé) a publié une note sur le champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé. Cette note répond à cinq questions : • Le régime juridique de l’hébergement de données de santé prévu [...]
12/02/2019

Instruction n° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN

La présente instruction développe les modalités du programme portant sur « l’hôpital numérique ouvert sur son environnement » ou Hop’en. Ce programme s’inscrit dans le cadre du plan « Ma santé 2022 » et poursuit les efforts engagés par les établissements de santé dans leur virage numérique. « Il intègre [...]
04/10/2018

Instruction n° DGOS/PF5/2018/227 du 04 octobre 2018 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2017)

Cette instruction a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d’information hospitaliers (SIH) de l’année 2017 et les modalités de mise en œuvre du dispositif.

30/08/2017

Instruction n° DGOS/PF5/2017/259 du 30 août 2017 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2016)

Ce texte « a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d’information hospitaliers (SIH) de l’année 2016 et les modalités de mise en œuvre du dispositif. Le cadre des ressources et des charges SIH correspond à une liste limitative de [...]
14/10/2016

Instruction n° SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») dans les établissements et services concernés

Cette instruction présente les mesures de priorité 1, 2 et 3 à mettre en place dans les 6, 12 et 18 mois dans les structures de santé, de façon à opérer une mise à niveau minimale de la sécurité des systèmes d’information dans ces structures, au sein desquelles la défaillance [...]
12/08/2016

Instruction n° DGOS/PF5/2016/251 du 22 juillet 2016 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2015)

Ce texte a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d’information hospitaliers (SIH) de l’année 2015 et les modalités de mise en œuvre du dispositif. Le cadre des ressources et des charges SIH correspond à une liste limitative de comptes [...]
12/05/2016

Circulaire n° DGOS/R1/2016/161 du 12 mai 2016 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016

Cette circulaire délègue et répartit au titre de l’année 2016 un montant de 59,4 M€ de crédits 2016 du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Sont concernés les projets d’investissement validés dans me cadre du COPERMO, les projets du programme Hôpital numérique, le soutien [...]
10/05/2016

Instruction n° DGOS/PF5/2016/146 du 10 mai 2016 relative au pilotage du volet financement du programme Hôpital numérique

Cette instruction a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre du volet financement du programme hôpital numérique par les Agences Régionales de Santé (ARS), de présenter un outil d’aide à l’analyse des prérequis à destination des ARS et un cadre de réponse synthétique à l’attention des établissements [...]
05/04/2016

Instruction n° SG/DSSIS/INCa/2016/109 du 5 avril 2016 relative à l’actualisation pour 2017 de la cible du système d’information du dossier communicant de cancérologie (DCC)

Cette instruction fixe "la cible que les ARS devront atteindre en matière de déploiement des usages du DCC au terme de l’année 2017 en cohérence avec les objectifs du plan Cancer 3". Elle rappelle que "l’objectif annoncé par le Président de la République au moment du lancement du 3e plan [...]
05/06/2015

Instruction n°DGOS/PF5/2015/189 du 5 juin 2015 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2014)

Ce texte « a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d’information hospitaliers (SIH) de l’année 2014 et  les modalités de mise en œuvre du dispositif. Le  cadre  des  ressources  et  des  charges  SIH  correspond  à  une  liste  limitative  de  comptes [...]